Taxe d'habitation La Tranche-sur-Mer Moyenne Vendée Taux communal 8, 14% 18, 2% Taux intercommunal Non disponible 0, 00% Taux syndical 10, 0% 9, 42% Taux TSE 0, 33% 0, 33% Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Tranche-sur-Mer via la taxe d'habitation a augmenté de +58. 03%. Exonérations de taxe d'habitation à La Tranche-sur-Mer Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1023 foyers ont bénéficié à La Tranche-sur-Mer de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 168 euros. En 2019 ce sont 1023 foyers fiscaux de La Tranche-sur-Mer qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 364€ en moyenne. Pour 2020, 1023 foyers fiscaux de La Tranche-sur-Mer bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation. A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1747 foyers fiscaux de La Tranche-sur-Mer ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 702 euros par foyer. Taxes foncières à La Tranche-sur-Mer Taxe foncière sur les propriétés baties Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Tranche-sur-Mer ou des autres villes du 85.
Vous venez d'enménager dans le village de La Tranche-sur-Mer, en Vendée et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation? Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Tranche-sur-Mer. Il y a 2007 foyers fiscaux à La Tranche-sur-Mer, sur une population d'environ 2972 habitants. 1747 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Tranche-sur-Mer et 322 foyers en sont exonérés. 7756 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Tranche-sur-Mer et 526 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE. L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Tranche-sur-Mer a représenté 9 821 443 €, contre 3 251 999 € en 2002, soit une hausse de +202. 01%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5. 69%. Taxe d'habitation à La Tranche-sur-Mer Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Tranche-sur-Mer. Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 85 (Vendée).
Taxe foncière propriétés baties La Tranche-sur-Mer Moyenne Vendée Taux départemental 16, 5% 16, 5% Taux communal 14, 4% 16, 1% Taux intercommunal Non disponible 1, 66% Taux syndical Non disponible 0, 00% Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Tranche-sur-Mer via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +96. 6%. Taxe foncière sur les propriétés non-baties Taxe foncière sur les propriétés non-baties La Tranche-sur-Mer Moyenne Vendée Taux communal 35, 1% 44, 7% Taux intercommunal 1, 93% 3, 16% Taux syndical Non disponible 0, 00% Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties La Tranche-sur-Mer Moyenne Vendée Taux communal Non disponible 0, 54% Taux intercommunal 29, 0% 28, 5% Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Tranche-sur-Mer à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -37. 38%. Cotisation foncière des entreprises à La Tranche-sur-Mer CFE La Tranche-sur-Mer Moyenne Vendée Taux communal Non disponible 0, 35% Taux intercommunal 25, 0% 23, 8% Taux syndical Non disponible Non disponible Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Tranche-sur-Mer pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les collectes sont effectuées à partir de 5h. Merci de bien vouloir sortir votre bac ou/et vos sacs jaunes la veille de la collecte. Pour votre confort, les agents de Sud Vendée Littoral assurent la collecte de vos déchets même les jours fériés. À l'exception du 1 er janvier, 1 er mai et 25 décembre, les tournées de collectes ne sont plus décalées les jours fériés. Merci de vous reporter à votre calendrier de collecte des déchets, ainsi qu'au règlement de collecte ci-dessous pour les modalités.
Cette évolution vise enfin à améliorer le cadre de vie en libérant les trottoirs des débordements, bacs et dépôts. À Moutiers-sur-le-Lay et Les Pineaux, les bacs à ordures ménagères seront collectés le vendredi des semaines paires du 1 er janvier au 19 juin et du 19 septembre au 31 décembre. En période estivale du 20 juin au 18 septembre, les bacs à ordures ménagères seront collectés le jeudi (semaines paires et impaires). La collecte des sacs jaunes d'emballages restera inchangée (le vendredi des semaines impaires toute l'année). Retrouvez l'ensemble des calendriers de collecte pour 2022 en cliquant sur ce lien (liste déroulante en bas de page). AU SUD-EST: ÉVOLUTION DE L'ACCÈS EN DÉCHÈTERIE À partir du 1 er janvier 2022, l'accès en déchèterie évolue au sud-est du territoire, dans le cadre de la démarche de développement durable engagée par la Communauté de communes. En effet afin de mieux prendre en compte de nouvelles filières de recyclage et de traitement, l'accès aux déchèteries à Vix et Mouzeuil-Saint-Martin sera fermé aux habitants de Sud Vendée Littoral, qui pourront accéder aux déchèteries intercommunales (Chaillé-les-Marais, Sainte-Gemme-la-Plaine pour les plus proches) de façon libre, sans limitation ni carte d'accès.