Avant l'instauration du permis à points, un permis de conduire permanent était attribué. Avant 1992 et l'instauration du permis à points, le permis de conduire était accordé de façon permanente. Controle permanent des conducteurs professionnels. Il n'y avait pas de durée de validité et il n'était pas nécessaire de le renouveler. Depuis 2013 et la volonté des pays de l'Union Européenne à harmoniser leurs documents et les conditions d'obtention du permis de conduire permanent, un nouveau permis français au format carte de crédit a vu le jour. Cependant la réglementation relative au permis à points reste inchangée avec un mode de retrait de points et de restitution identiques. Effectuer sa demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS Afin de simplifier les démarches administratives depuis le 6 novembre 2017, la demande de permis de conduire se fait exclusivement sur le site de l' ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La démarche concerne de nombreux cas: demande d'un nouveau permis de conduire suite à la réussite de l'examen, obtention d'une nouvelle catégorie, renouvellement du permis (demande de duplicata en cas de perte, vol, détérioration, fin de validité, changement d'état civil), conversion de brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel, invalidation, annulation ou suspension du permis.
Voici ce qui s'est passé: - fin mai: info et alerte! Un article fait état d'une menace de contrôle permanent de la vitesse via les ordinateurs de bords de nos voitures. La Ligue de Défense des Conducteurs sonne l'alerte et dénonce un système de traque ultime des conducteurs. - 31 mai: 1 er recul La sécurité routière se fend d'un communiqué qui se veut rassurant: cette mesure ne servirait qu'à contrôler le n° de série des véhicules. Pas très convaincant... - début juin: branle-bas le combat! L'association lance une pétition "Non au contrôle permanent des conducteurs" qui dépasse en 3 jours 117. Contrôle technique... des conducteurs. - Le blog des moniteurs et des élèves. 000 signatures. - courant juin: les députés sous pression La vague de protestation s'étend dans tout le pays, avec 200. 000 puis 286. Nous multiplions les contacts et interventions auprès des parlementaires. - le 29 juin: première victoire… Les députés de la Commission des Lois prennent acte d'une "émotion qui s'est levée" dans la population et modifient le texte pour restreindre le périmètre de contrôle à "l'identification et à la conformité du véhicule".
Mais vous le savez, la principale raison pour laquelle la Ligue de Défense des Conducteurs sera écoutée et entendue par les parlementaires, c'est le nombre d'électeurs qu'elle représente et mobilise. Et pour faire grossir nos rangs, il faut organiser de gigantesques campagnes d'information et de mobilisation, et il faut des budgets très importants. Contrairement à tous ceux qui vivent d'argent public, la Ligue de Défense des Conducteurs ne peut compter que sur la générosité de citoyens engagés, décidés à se battre. Nous ne pouvons compter que sur vous. Controle permanent des conducteurs plan. Nous avons besoin de vous. Il y en a à qui cela ne fait ni chaud ni froid, il y en a que ça laisse rêveur... Et moi, ça me fout en rogne. A quand la circulation en marche arrière pour nous obliger à rouler moins vite?
156 – soit plus d'un député sur quatre! – ont pris la peine de répondre à l'association et aux électeurs qui les ont interpellés. Leurs réponses(1) sont parfois un peu jésuites, c'est vrai. Mais autant de réponses, c'est gigantesque. Ils ont compris que le seuil de tolérance face à l'hyper-répression actuelle et à venir est largement dépassé. Mais il y a plus important encore: Avec cette mobilisation exceptionnelle, nous avons réussi à obtenir le soutien d'une poignée de députés qui ont le courage de prendre clairement position contre le business des radars (2)...... et qui sont prêts à défendre les citoyens, et à dire haut et fort que NON, il n'est pas normal que les conducteurs soient fliqués en permanence, piégés par des machines, et rackettés dès qu'ils prennent le volant! 200 000 citoyens mobilisés contre le contrôle permanent des conducteurs | Archives. Avec ces députés, et avec tous ceux que nous allons rallier peu à peu, nous allons mener le combat pour que les fabricants de radars ne fassent plus la loi. Amendements, recherche d'information et rédaction d'argumentaires, rendez-vous et réunions de travail,... nous allons faire le maximum pour gagner du terrain sur le plan législatif.