Les formulaires sont exclusivement réservés aux particuliers, aux mairies et aux tribunaux. Pour chaque requête, les agents municipaux procéderont à une vérification scrupuleuse et vous enverront une copie de l'acte demandé par courrier postal. Il est donc important de bien préciser votre adresse postale et votre numéro de téléphone pour être contacté-e en cas de besoin. Extrait acte de naissance rennes les. Toute demande via les télé services impliquent un délai de traitement qui est en moyenne de 10 jours. Enfin, les usagers peuvent formuler leur demande sur place (la mairie principale se trouve sur la place de l'hôtel de ville) sous présentation d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité), ou en écrivant un courrier postal à l'adresse suivante: Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex Pour toute demande d'informations complémentaires, notamment si votre démarche concerne une autre personne que vous même, il est conseillé de prendre contact au 02 23 62 10 10 (numéro non surtaxé avant de vous déplacer.
L'acte de naissance dans le registre d'état civil peut être consulté en cas de besoin. Toutefois, dans certaines situations notamment lorsqu'il s'agit de faire des procédures administratives, il faut demander une copie intégrale ou partielle sur papier de cet acte de naissance. Cette copie pourra être utilisée notamment à l'extérieur de la ville ou encore dans les services municipaux même pour obtenir une carte d'identité nationale par exemple. La version intégrale est celle que l'on appelle copie d'acte de naissance. Elle reproduit sans omettre aucun élément, le contenu du registre d'état civil de la mairie. L' acte de naissance avec filiation va se contenter de reporter les informations concernant le titulaire puis les informations concernant les parents. Demander un acte d'état civil. Où obtenir votre acte de naissance? L'acte de naissance des Français nés à l'étranger: service central d'état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères) L'acte de naissance des personnes nées en France: mairie du lieu de naissance.
Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir: auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Demande acte de naissance Rennes. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Rennes comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Rennes: reconnaissance d'un enfant mariage modification du prénom ou du nom de famille décès acquisition de la nationalité française décisions inscrites au Répertoire Civil Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.
Notez qu'à Rennes, il est possible de formuler une demande de passeport sans disposer d'un acte de naissance. Extrait acte de naissance rennes paris. Votre pièce d'identité fera l'affaire, puisqu'elle permet de faire le lien avec votre état civil auprès de la mairie. Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer, nous nous chargeons de faire la demande de votre copie intégrale ou extrait d'acte de naissance directement auprès de la mairie de Rennes, pour vous l'envoyer par voie postale dans les meilleurs délais (extrait d'acte de naissance avec ou sans affiliation, en français ou en format plurilingue, etc. ).