La Commission d'accès aux documents administratifs estime qu'un PV d'adjudication peut être communiqué au vendeur sous conditions. Paris. Vernon Enchères - Lexique des enchères. Un procès-verbal d'adjudication peut-il être communiqué en l'état au vendeur qui en fait la demande? Oui sous conditions répond la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), l'autorité administrative indépendante chargée notamment de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs qui avait été sollicitée. Selon l'article L. 321-9 du Code de commerce, tout procès-verbal d'adjudication établi à l'issue d'une vente aux enchères, arrêté au plus tard un jour franc après la vente, doit nécessairement comporter les nom et adresse du nouveau propriétaire déclarés par l'adjudicataire, l'identité du vendeur, la désignation de l'objet et le prix de l'œuvre constaté publiquement. Les procès-verbaux constatant une adjudication aux enchères publiques de biens meubles, corporels ou incorporels, lorsqu'ils sont soumis à un droit proportionnel ou progressif, doivent, par ailleurs, être enregistrés dans le délai d'un mois à compter de leur date comme le prévoit l'article 635 du Code général des impôts.
Qui peut faire la demande? L'acquéreur par le biais de son avocat. Quand peut-on faire la demande? 10 jours après la date d'adjudication. Quels sont les documents à fournir? Une déclaration écrite comportant les références de l'affaire et la date de la vente. Quel est le coût? 2 400 FCFA. Quel est l'intitulé de la pièce délivrée? Un procès-verbal d'adjudication. Quel est le délai de délivrance? 10 jours. Que faire en cas de perte? Demander une copie. Procès verbal d adjudication se. Où s'adresser? Au greffe du tribunal régional. Pour en savoir plus… - Ministère de la Justice - Chambre des notaires - Direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS)
Vous noterez que l'huissier annexe parfois d'autres éléments au procès-verbal descriptif, et notamment le contrat de bail lorsque le locataire le lui présente. Topo sur l'achat aux enchères publiques Le cahier des conditions de vente et le procès-verbal descriptif contiennent quasiment toutes les informations relatives à l'immeuble et à la procédure, consultez-les avec attention Ne manquez pas d'avertir votre client s'il manque des informations que l'avocat du créancier poursuivant l'a pas réussi à se procurer
celui qui porte la meilleure enchère est déclaré "adjudicataire" par le prononcé du mot "adjugé". En l'état Tout bien vendu "en l'état" n'est susceptible d'aucune réclamation après la vente. Entourage de Dire à propos d'une peinture qu'elle a été exécutée par l'"entourage de Poussin" indique que la toile a été peinte par un artiste formé autour de Poussin, non par le maître directement, mais peut-être par un de ses élèves. Estimation L'estimation de l'objet est constitué d'une fourchette haute et basse dans laquelle le commissaire-priseur habilité pense vendre l'objet. Procès verbal d adjudication un. Expert Le commissaire-priseur a la faculté de se faire assister par un ou des experts spécialisés dans les domaines de son choix et en accord avec les vendeurs. L'expert apporte sa garantie sur l'authenticité et l'état de l'objet. Frais d'expertise Ils varient, en moyenne, de 3% à 7% HT du montant d'adjudication. Ils seront prélevés sur le vendeur. Folle-enchère Lorsqu'un adjudicataire déclare ne pas pouvoir régler son dû, le commissaire-priseur habilité à la faculté de le remettre en vente sur "folle-enchère".
» Les conditions générales, quant à elles, figurent aux annexes 1 à 3 du RIN et correspondent aux différentes hypothèses de vente (sur saisie, sur licitation-partage, sur liquidation judiciaire). Les conditions particulières changent d'un dossier à l'autre pour tenir compte des spécificités de la procédure, tandis que les secondes sont quasiment toujours les mêmes, quoique l' article 12. 1 du RIN autorise leur modification lorsque c'est nécessaire. Le cahier des conditions de vente constituera, à l'issue de l'audience d'adjudication, le titre de vente par application de l' article R. 322-61, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution: « Le titre de vente consiste dans l'expédition du cahier des conditions de vente revêtue de la formule exécutoire, à la suite de laquelle est transcrit le jugement d'adjudication. Conditions de validité du procès-verbal de description du bien saisi avant sa vente par adjudication - Légavox. » Ainsi, vous y trouverez l'ensemble des informations relatives à l'immeuble, à la procédure de saisie et à la vente, à savoir notamment, concernant l'immeuble: Les servitudes, Les servitudes d'urbanisme, L'état descriptif de division, ses éventuels modifications, et le règlement de copropriété, Les diagnostics immobiliers Le pré état daté du syndic, La présence de locataires et parfois, un duplicata du contrat de bail.
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Le procès-verbal d e l a réunion [... ] est fait par le secrétaire général ou par son remplaçant. Th e minutes o f the meeting a re [... ] made by the se cretary general or by his substitute.
garrett quant tu dit que c'est pas le plus solide, à la vitesse ou il tourne il s'use pas trop quand même. #9 07-05-2007 23:24:23 Julien Webmaster Lieu: Somme (80) Inscription: 16-11-2005 Messages: 2 871 J'ai eu dans les mains les deux modèles, et personnellement je préfère une GTL. #10 08-05-2007 00:02:46 Snoopy94 Inscription: 02-09-2006 Messages: 510 J'ai eu un 782 et aujourd'hui une Clan 1108 et là rien à voir (bruit, puissance, consommation, circulation actuelle avec les voitures modernes) mais celà dépend de ce que l'on en fait. Chargé et pour faire quelques km, il vaut mieux avoir le 1108 GTL qui consomme quand même beaucoup moins et est plus puissant que le 956 TL. Voilà si j'ai pu t'aiguiller dans ton choix. Quelle essence pour nos 4L?. Une Clan orange... pour le fun évidemment!!! #11 08-05-2007 09:44:57 Je vais compléter mon propos: lorsque j'affirme que le 1108 est pas le plus solide c'est ce moteur est une version poussé de 956cm3 donc a priori il est plus fragile. Cela n'empèche pas que les moteur de 4L sont très robustes: le 845 de ma TL a plus de 250 000km, le 1108 de ma sixties dois pas êtres loins des 200 000 Km.
)… Elle était nickel niveau mécanique et la carrosserie était pas trop mal non plus (mis a part quelques petites pignes). L'ancien propriétaire s'en servait juste pour aller à la vigne… Elle était gommée comme pas possible! Au début, c'était dur de dépasser les 120, mais en traversant l'Espagne: 160 (tout d'origine – mais en descente! Moteur pour 4l la. lol)… Voila l'apparence au moment de l'achat: Il y avait les phares quand même! Et puis petit à petit (2 mois), on l'a préparé… Filtre à air à bain d'huile, double ventilateur, température d'eau moteur, plaques de protection, phares longue portée, sièges semi baquet de Honda prélude, jantes alpine turbo avec pneus en 165, sono avec caisson de basse, etc… Et puis, suite à ce 4L trophy, j'ai donc eu l'idée de repartir…(Mon copilote voulait rester sur une bonne impression et ne repartira pas.. ) Mais je voulais faire mieux que cette 4L, sur une base de berline… J'ai donc trouvé une 4L GTL de 1984, 180. 000 km au compteur, mais moteur HS… Voiture qui n'avait fait que de la ville, donc chassis nickel, pas la moindre trace de rouille, et ancien contrôle technique presque vierge… Voici la 4L que j'ai préparé pour le 4L trophy 2007...
Merci les amis #5 07-05-2007 12:01:29 Boub le trelleur Lieu: Hérault (34) Inscription: 12-07-2006 Messages: 8 367 Je préfère aussi les petites cylindrées!!! Je trouve que mon 747 cm3 a plus de charme que mes 1108 cm3... Je roule en F4 GPL tous les jours, en GTL pour la route et en 69 pour le plaisir. #6 07-05-2007 12:16:47 salaconor Inscription: 15-08-2006 Messages: 179 J'ai eu une TL de 1984 et actuellement j'ai une GTL de 1983. La différence est incontestable, on sent la puissance supplémentaire develloppée par le GTL. Moteur pour 4l pas. En terme de confort, je trouve le bruit du GTL particulier (charmant d'aillleurs) et en terme de fiabilité, j'ai la chance d'avoir dégotée une trelle qui est parfaitement entretenue (chose que je perpétue) et donc je n'ai pas plus de problème avec ma GTL que je n'ai eu avec ma TL. #7 07-05-2007 22:59:36 rom1 Inscription: 26-04-2007 Messages: 5 Pour ma part, je ne connais que le 845 cm3, hum, je suis pressé de le finir pour le mettre en route... encore quelques efforts et les flammes vont cracher... #8 07-05-2007 23:18:34 flavien255 Lieu: 25 - Besançon Inscription: 06-09-2006 Messages: 525 Moi j'ai deux GTL donc 1108, je peux donc pas comparer mais c'est vrai que pied au plancher tu peus doubler même sur la 4 voie tout en consomant pas de trop.
Pour faire de la route pas d'hésitation je prend une de mes GTL, mais pour la balade le top c'est la 67 avec la boite 3. #12 11-05-2007 16:10:33 Derziben Inscription: 06-04-2007 Messages: 6 Salut, J'ai essayé les deux types de moteur TL et GTL et la différence se ressent surtout au niveau du couple. 4L GTI, Moteur préparé, 100cv et du foin pour les nourir !!!. En effet les TL et GTL font toutes deux 34 ch, cependant le GTL est plus coupleux de part sa cylindrée supérieure. En fait les deux tirent aussi bien en 1ère et 2nde (avec un peu moins d'inertie pour le TL), mais c'est sur les rapports supérieurs que le GTL fait preuve de plus de "coffre". #13 11-05-2007 21:29:28 maxdbfr Lieu: 93 Noisy le Grand Inscription: 17-03-2007 Messages: 121 Bonsoir, Un petit test performance Départ arrêté: 4L F4 (845cc + zenith32IF) 34ch contre 4L GTL 34ch Ya pas photo, on sait fait déposer... Victoire GTL Certe la GTL est plus performante mais je prefere sans hésiter mon petit 845cc, Je trouve la boite mieux étagé, la sonorité moteur plus sympathique. #14 11-05-2007 22:33:13 La tu compare une fourgonnette a une berline.
Pour ma part je n'utilise pas d'additif dans mes moteurs et je n'ai jamais eu de soucis... mais je n'ai pas encore fait plus de 20 000 km.