Atol CD accompagne de nombreuses collectivités pour leur projet de dématérialisation des pièces justificatives suite au passage au protocole d'échange standard PES V2. PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. Le protocole d'échange standard version 2 (PES V2) s'est généralisé au 1er janvier 2015 en remplacement des divers protocoles de transmission qui existaient jusqu'à présent. Le PES V2 permet la dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense, des bordereaux récapitulatifs, mais également le transport des pièces justificatives. « Pour certaines, elles sont encore transmises en parallèle au format papier », indique Jean-Philippe Porcherot, directeur général de la société de services Atol Conseils & Développements (Atol CD). Atol CD est chargée du déploiement de la gestion des pièces justificatives du PES V2 dans de nombreuses collectivités (Départements de Seine-Saint-Denis, Calvados, Gironde, Régions Picardie, Rhône-Alpes, ou encore Montpellier Métropole... ). Pes v2 pièces justificatives 2017. « Les collectivités souhaitent profiter du PES V2 pour mettre en oeuvre la dématérialisation complète de leurs flux financiers en intégrant les pièces justificatives.
Quelle est la différence entre PES MARCHÉ et PES V2? A la différence du PES MARCHÉ, le PES V2 est la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable. Ce format communique donc uniquement les données telles que titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs. Nous pouvons donc qualifier que le PES MARCHÉ est une évolution du protocole d'échange PES V2. 4. Comment transmettre un flux PES MARCHÉ? Gérer vos pjs du PES V2 avec Alfresco. Pour transmettre ce flux PES MARCHÉ, l'acheteur public a le choix entre deux options: Effectuer le flux manuellement sur le Portail de la DGFIP Transmettre le flux automatiquement par le biais d'un Tiers de Télétransmission. L'utilisation du PES MARCHÉ ou de l'API est donc conditionnée par des développements de la part des éditeurs de logiciels de gestion. Il est donc important de poser cette question lorsque que vous choisissez votre solution de gestion des marchés publics. Cas concret avec le logiciel LiaWeb LIAWEB permet à ses utilisateurs de concaténer les données de marché tout au long du processus d'achats, depuis le recensement jusqu'à l'exécution du marché.
Détails Catégorie: Service informatique Publié le 16 novembre 2015 Affichages: 18882 La dématérialisation des flux comptables et des pièces justificatives (PESV2-HELIOS). Le protocole PES V2 est le protocole d'échange standard que doivent utiliser les collectivités pour le transfert des flux comptables sur le portail DGFIP. Ce protocole permet à terme la dématérialisation complète des pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) mais aussi des pièces justificatives. Actualité: Dématérialisation des factures CHORUS PRO 2018 Support de formation - Bonnes pratiques liées à la dématérialisation en compta Signature des bordereaux La collectivité a le choix de signer électroniquement ou de manière manuscrite le bordereau. Dans ce dernier cas, le bordereau sera édité et envoyé à la DDFIP par courrier. Le protocole d'échange standard (PES) | collectivites-locales.gouv.fr. Si la collectivité opte pour la signature électronique des bordereaux, l'Adm74 pourra l'équiper d'un parapheur électronique intégré dans les applicatifs E-Magnus. Le parapheur électronique de l'Adm74 (accessible depuis internet) permet une visualisation du bordereau, des mandats et des pièces justificatives, par l'élu, avant de le signer électroniquement.
Une dématérialisation partielle n'impliquant que les titres et les mandats implique la transmission des pièces justificatives au format papier. Les collectivités sont aussi tenues d'apporter certaines informations sur les pièces justificatives telles que les références du mandat. Pes v2 pièces justificatives 2016. La dématérialisation des titres, des mandats et des pièces justificatives nécessite la transmission au format papier du bordereau portant la signature manuscrite. La dématérialisation totale (titres/mandats, pièces justificatives et signature électronique) permet la transmission par voie électronique de toutes les informations. Cela permet une économie d'échelle optimale et une diminution des manipulations de papier. Les pré-requis techniques Pour pouvoir générer des flux au format PES V2, les collectivités devront en premier lieu disposer d'un logiciel comptable et financier pouvant produire des flux PES V2. Le passage à ce nouveau protocole implique aussi la disposition d'un logiciel permettant la signature électronique des flux et d'un certificat électronique ainsi que l'utilisation d'un dispositif de télétransmission homologué par le Ministère des Finances permettant l'envoi de flux PES V2.
4 Le PES avec signature électronique par le parapheur • Les flux sont signés par l'élu via la parapheur électronique (applicatif web), pas besoin d'installer le logiciel Emagnus sur le poste du signataire, seul internet est nécessaire. PES V2 - Forum de la Fonction Publique Territoriale. • Le bordereau, les mandats et titres et les pièces justificatives sont visualisables par l'élu dans le parapheur, plus besoin d'édition papier. • Le fichier signé est retourné automatiquement dans le logiciel de comptabilité • Plus besoin de déposer le fichier sur le portail Hélios, un tiers de télétransmission permet l'envoi automatique des flux par le comptable depuis l'applicatif comptable. 5 • Le Parapheur permet la création de circuit de signature permettant la visualisation et la validation des pièces par les différents responsables et les élus - Exemple de circuit: Comptable + Maire ou Comptable + DGS + Maire, etc… • Visa et Signature électronique des bordereaux par l'ordonnateur. Les documents sont envoyés par mail au signataire, directement depuis l'application comptable E-Magnus • Les flux sont ensuite transmis depuis l'application à votre Trésorerie (sans passer par le portail DGFIP).
Nombre de PJ Permet de filtrer sur le nombre de pièces justificatives. Eligibles au DGP Permet de n'afficher que les mandats éligibles au DGP. Date de départ du DGP Permet de filtrer sur la date de départ du DGP. Date de fin du DGP Permet de filtrer sur la date de fin du DGP. Permet de filtrer sur le montant HT du mandat. Permet de filtrer sur le montant TTC du mandat. Pes v2 pièces justificatives en. Recherches sur Lignes de Mandat On accède aux recherches sur Lignes de Mandat par le menu Recherche / Etat de PES Aller / Lignes De Mandat Ces recherches renvoient toujours une liste de Lignes de mandat Permet de filtrer par numéro de Bordereau de mandat. Numéro de mandat Permet de filtrer par numéro de mandat. Compte par nature Permet de filtrer par Compte par nature. Compte fonction Permet de filtrer par Compte fonction. Opération Permet de filtrer par Opération. Numéro de facture Permet de filtrer par numéro de facture. Pièce d'origine Permet de filtrer par pièce d'origine. Exercice de rattachement Permet de filtrer par exercice de rattachement.
Recherches sur Mandats On accède aux recherches sur Mandats par le menu Recherche / Etat de PES Aller / Mandats (Dépense) Ces recherches renvoient toujours une liste de Mandats Numéro de Bordereau Permet de filtrer sur le numéro de Bordereau du mandat. Numéro de Mandat Permet de filtrer sur le numéro de mandat. Type de mandat Permet de filtrer sur le type de mandat (Mandat ordinaire, Mandat correctif, Mandat ordre budgétaire, Mandat d'ordre mixte, Mandat émis après paiement, Mandat global, Mandat d'admission en non valeurs, Mandat collectif, Mandat sur marché, Mandat de rattachement, Ordre de paiement, Charges constatées d'avance). Nature de mandat Permet de filtrer sur la nature de mandat (Fonctionnement, Investissement, Inventaire, Emprunt, Régie, Annulation / Réduction, Complémentaire, Ré-émis, Annulant un titre, Annulation du mandat de rattachement, Paie, Retenue de garantie, Dernier acompte sur marché, Avance forfaitaire, Cession, Autre). Date d'échéance Permet de filtrer sur la date d'échéance du mandat.
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Que faire si vous trouvez des animaux errants? Quelle est la législation en pratique sur la détention de chiens de catégorie 1 et 2? Fourrière animale Les animaux errants ou trouvés doivent être signalés à la mairie. Ils seront capturés et conduits à la fourrière par les services municipaux. Animaux en sable island. Vous avez perdu votre animal, contactez la Police Municipale ou la Fourrière Intercommunale au 02 43 92 16 57 Déjections canines Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique. Il est fait également obligation aux propriétaires de ces animaux de procéder au ramassage des déjections. Je viens d'acquérir un chien, dois-je le déclarer? Permis de détention pour les chiens de 1 ère et 2 ème catégorie Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 et Décret n° 2009-1768 du 30/12/2009 Vous devez le déclarer à la Police Municipale muni des documents suivants: passeport Européen carte d'identification du chien au nom du déclarant certificat de vaccination antirabique en cours de validité attestation d'assurance mentionnant le nom et la catégorie du chien attestation d'aptitude portant sur l'éducation et le comportement canins (art L.
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