Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession (ce qui n'empêche pas un artiste d'avoir une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur bien évidemment). Vous pouvez..... Pour lire la suite, devenez membre de la FNAE! Exceptionnellement, les adhérents sympatisants (gratuit) ont accès à tous les contenus. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur mon compte. Profitez-en! Adhérer Précédent Les activités libérales éligibles à l'auto-entrepreneur, affiliées à la CIPAV Suivant Je n'ai pas encaissé de chiffre d'affaires pendant 24 mois complets: je suis radié!
Lorsqu'il ne travaille pas ou pas tout le mois, l'artiste ou le technicien qui a obtenu le statut d'intermittent du spectacle perçoit un complément chaque mois pendant une durée variable qui n'excède jamais une année (sauf en cas d'année blanche…). Le montant mensuel est déterminé par son allocation journalière calculée sur la période qui a permis de réunir les 507 heures. Cette allocation journalière (« AJ ») est appelée également indemnité journalière (« IJ ») ou encore taux. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur info. Il faut ensuite savoir le nombre de jours indemnisés dans le mois qu'on multiplie par le montant de l'allocation. Il faut avoir en tête que les jours non payés ne correspondront pas aux jours réels non travaillés. C'est un calcul qui se fait à partir des heures travaillées dans le mois dans lequel intervient un coefficient multiplicateur. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que les jours non indemnisés sont toujours plus grands que les jours réellement travaillés. Il y a aussi des jours de délais d'attente qui se répartissent parfois sur plusieurs mois et qu'il ne faut pas oublier de prendre en compte.
Le cumul du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur avec les allocations chômage est possible, dans la limite du salaire mensuel moyen ayant servi au calcul des droits. Si cette limite est dépassée, les droits à indemnités sont réduits et la période d'indemnisation est prolongée. A noter: dans certains cas, le chômeur créant sa micro-entreprise peut demander un versement sous forme de capital ( dispositif ARE).
Baisse des rentrées fiscales de l'Etat, baisse des cotisations sociales, donc des droits sociaux, y compris pour le créateur de l'entreprise. Celui qui se lance dans cette voix fait un calcul à très court terme: prendre un peu d'activités pour perdre ensuite sur tous les salaires socialisés que constituent les cotisations Congés, Retraite, Chômage, etc… On a évoqué les multiples pièges: problèmes fiscaux, risque de saisine des biens personnels, de radiation de l'assurance chômage (avec possible réclamation de trop perçus importants). La tactique du gouvernement est claire: on met dans le même panier l'aide à la création d'entreprises, légitime dans le principe si ce n'est dans la pratique, et un vaste système visant à sortir du Code du Travail des pans entiers du salariat. Le statut d’intermittent du spectacle - Être Intermittent. Un vrai rêve de libéraux, façon Sarkozy et consorts: il n'existerait plus que des sous-traitants avec une protection sociale au ras des pâquerettes. Dans le domaine du spectacle, ce « rêve » rejoint celui du MEDEF concernant le devenir de l'assurance chômage, en particulier des annexes: plus besoin à terme de réduire encore l'accès aux droits des chômeurs, intermittents notamment, il suffit de ne plus en faire des salariés, de gré ou de force, à court terme… Et la panoplie contre le salariat est encore en fabrication: on nous reparlera bientôt du TED, le travailleur économiquement dépendant, un salarié aux droits réduits présenté comme un indépendant aux droits améliorés.
Il faut déjà que vos revenus en AE ne dépassent pas 70% de votre ancien salaire de référence sinon c'est la radiation: cela est apprécié chaque mois par Pôle emploi. Ensuite se pose le problème du calcul: sur la DMS (déclaration mensuelle de situation) aucune case n'est prévue. Mais en ayant prévenu Pôle Emploi au préalable lors de votre inscription, vous pouvez déclarer des jours plus ou moins fictifs, semble-t-il, mais surtout la somme perçue au titre de l'activité AE. En pratique rien n'est écrit non plus sur le site de Pôle Emploi: celui qui y trouve une information gagne notre reconnaissance éternelle. Il semble qu'il soit majoritairement conseillé, oralement: -de déclarer son chiffre d'affaires (même d'un euro quand on n'a rien perçu comme AE) et au moins une heure! Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur comment. -d'envoyer une lettre à son antenne tous les mois pour préciser la DMS… Bref on imagine la complexité du dossier, notamment au renouvellement des droits, alors que tous les prétextes sont bons pour vous radier ou ne pas rouvrir d'allocations.
L'exercice d'une activité Indépendante, par exemple d'animation comme dans votre cas, peut ainsi être cumulée avec une activité salariée d'artiste du spectacle vivant. Il faut, cependant, que ce travail soit exercé de façon réellement Indépendante, en dehors de tout lien de subordination. Le statut d'auto-entrepreneur et nous ! - Le forum des intermittents du spectacle. Par ailleurs, le bénéfice du régime assurance chômage de l'intermittence du spectacle est « compatible » avec l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur dans un autre métier que celui d'artiste ou de technicien du spectacle. En effet, l'article 41 des Annexes VIII et X autorise le cumul partiel de l'ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités, y compris s'il s'agit d'une activité non salariée. L'Unedic précise à ce sujet qu'il peut s'agir « d'activités maintenues ou reprises, salariées ou non ». L'Unedic ajoute que l'intermittent peut ainsi être « admis à bénéficier de l'ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d'enseignant ». Compte tenu de ces principes énoncés par l'Unedic, l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur ne doit pas empêcher la réadmission au régime de l'Intermittence du spectacle.