Les paramètres personnels sont aussi à prendre en compte pour définir vos jours de télétravail. Veillez donc à disposer de bonnes conditions de travail qui vous permettront un télétravail efficace. Bon à savoir: l'employeur n'est pas légalement tenu de prendre à sa charge les frais qu'occasionne le télétravail au domicile de son salarié, mais en général l'accord collectif ou la charte d'entreprise prévoient la prise en charge tout ou partie des frais engagés (exemple: loyer, fourniture d'énergie, utilisation du matériel informatique, etc. ). Peut-on demander le télétravail en l'absence d'un accord ou d'une charte d'entreprise? Vous pouvez demander le télétravail à votre employeur même s'il n'a pas été encore mis en place et règlementé au sein de votre entreprise. Attestation employeur télétravail du. La présence d'un accord ou d'une charte facilite la mise en œuvre du télétravail, mais accord simple entre l'employeur et le salarié s'avère suffisant. D'un point de vue pratique, en l'absence d'un accord ou d'une charte, il est préférable que l'employeur et le salarié conviennent d'un cadre pour le télétravail.
Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En cas de durée de travail inférieure à un mi-temps, le salarié bénéficie d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps. Exemple: cas d'un salarié qui travaille 15 heures par semaine dans une entreprise ayant une durée de travail hebdomadaire fixée à 35 heures. Si son titre d'abonnement coûte 100 €, la prise en charge sera égale à: 100 x 50% x 15/17, 5 = 42, 86 €. Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Covid-19: télétravail et attestation toujours obligatoires. Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables. La prise en charge obligatoire s'effectue à hauteur de 50% du titre de transport sur la base d'un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.
Ceci doit être justifié par l' état de santé du salarié: s'il s'agit d'un salarié à risque de formes graves de Covid-19, ou vivant avec une personne vulnérable par exemple. ✉ Ainsi, le médecin du travail peut tout à fait proposer par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, de mettre en place le télétravail pour raison de santé, pour ce salarié, jusqu'à la fin de la pandémie (ou du moins, jusqu'à ce que la situation sanitaire s'améliore). Lex4You - Votre travailleur ne peut pas faire du télétravail ? Téléchargez l’attestation !. Le protocole sanitaire en entreprise précise d'ailleurs que "le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail". L'employeur peut refuser la proposition de mise en télétravail La mise en place du télétravail, proposée par le médecin du travail, n'est pas obligatoire pour l'employeur. L'employeur doit justifier son refus de suivre la proposition du médecin du travail.