page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ".
La convention collective nationale (CCN) dépendra au final de l'activité principale de l'entreprise, qui correspond à celle qui génère le plus grand chiffre d'affaires ou qui concerne le plus de salariés. Il est à préciser que l'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une entreprise est fixé par le Ministère du travail. Il permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). Voici maintenant la répartition des différentes conventions collectives relatives au code NAF 4332B: IDCC 1597 Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 39, 8% IDCC 1596 Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 25, 3% IDCC 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 14, 5% IDCC 2420 Cadres du bâtiment. Societe.com : RCS, siret, bilan, Travaux de menuiserie mtallique et serrurerie pour le dpartement Tarn (81). Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention: 6, 5% IDCC 54 Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne.
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A SIREN: 841406606 FABRICATION POSE-ALU SIREN: 394260707 FALCON INGENIERIE METAL SIREN: 908193295 83210 SOLLIES-TOUCAS FARAHANE FAUCHIER SIREN: 507959500 83220 LE PRADET FAROUMI METALLERIE SIREN: 910046820 FERMETURES AZUR & QUALITE SIREN: 878277672 FERMETURES VAROISES BATIMENTS SERVICES SIREN: 538956756 Afficher les 50 résultats suivants
43. 29B); - la pose de ferronnerie décorative (cf. 39Z) - la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25. 1) METIER D'ART: - Escaliéteur (architecture et jardins) - Métallier (architecture et jardins) - Ferronnier -Forgeron (Métal), Catégorie: ARCHITECTURE ET JARDINSMETAL NAR? Convention collective 4332B - Centre National Droit Travail. : BATIMENT / 5 - BATIMENT / 53 - MENUISERIE, SERRURERIE / 533 - SERRURERIE, ALUMINERIE Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA: (A vérifier sur leur site)
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Il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 4332B. Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332b 2. Voici le tableau des OPCO concernés: 54 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) 650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.