Les travaux de votre piscine enterrée ou semi-enterrée étant achevés, il est temps de faire la déclaration d'achèvement des travaux avant de pouvoir plonger dans votre nouvel espace de bien-être. Guide Piscine vous explique cette DAACT piscine. GUIDE : remplir facilement 6704 piscine - florijardin. Qu'est-ce que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) pour une piscine? Selon la taille et le modèle de votre piscine, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire en mairie est imposée. Après ces travaux d'installation, vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) piscine. Cette déclaration d'achèvement des travaux doit être remise dans les 90 jours après la fin du chantier à la même administration qui a reçu la déclaration préalable de travaux (généralement la mairie de la commune où se situe la piscine). Elle est à transmettre en 3 exemplaires par voie recommandée avec accusé de réception ou en mairie directement qui vous remettra un récépissé de dépôt.
Pour une déclaration préalable d'emploi, remplissez d'abord le formulaire Cerfa n ° 13703-06 et ajoutez une liste des pièces justificatives demandées. Voir l'article: Où mettre bonde de fond piscine? Les dossiers doivent être soumis en deux exemplaires à la mairie, trois si votre parcelle est située non loin de la zone gardée. Comment faire pour remplir une piscine? Il est préférable de remplir votre piscine de calme en début de journée et de le faire plusieurs fois si besoin. Déclaration fin de travaux piscine francais. Pour accélérer le remplissage et si possible, hésiter à utiliser deux ou trois tuyaux reliés à des robinets différents. Comment remplir le Cerfa 13703 * 6? Comment remplir un énoncé de travail à l'avance Étape 1: Vérifiez si votre emploi nécessite une déclaration préalable. Étape 2: Remplissez la déclaration préalable du formulaire d'emploi. Étape 3: joignez les documents requis au fichier. Étape 4: Envoyez le fichier à la mairie. Étape 5: Remplissez la formalité de publication. A découvrir aussi Pour les piscines prêtes à plonger, un constructeur vous aidera généralement dans ce processus.
Une fois ce délai écoulé, la mairie ne peut plus contester. À noter: Le certificat de conformité de la piscine ne vous est pas remis automatiquement. Il faudra en faire la demande auprès de votre commune une fois le délai d'instruction écoulé. La visite de conformité de la piscine en détail Nous l'avons vu, votre mairie dispose d'un délai de 3 mois en moyenne pour contester les travaux d'installation de la piscine. Comment faire une declaration de travaux pour une piscine - 123travaux. Dans ce laps de temps, votre commune peut donc décider d'effectuer un contrôle de la conformité de votre piscine par rapport aux travaux déclarés. Cette visite n'est pas systématique, mais elle peut vous être demandée. En revanche, pour une piscine construite dans un secteur sauvegardé, inscrit ou classé le contrôle est en principe obligatoire. Il en est de même pour un bassin situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels. Déroulement de la visite de conformité À l'aide des coordonnées indiquées sur la déclaration de fin de travaux, un agent de la mairie vous contactera pour convenir d'un rendez-vous à votre domicile.
Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 6704 IL et l'envoyer à votre centre des impôts fonciers. Bon à savoir Si vous ne payez pas d'impôt dans les 2 premières années de la mise en place de la piscine, vous devrez en revanche vous acquitter de la taxe d'aménagement. Obligatoire depuis 2012, cette taxe unique est calculée en fonction de la superficie de votre piscine.