On nous demande en plus de la facture une photo. Nous réclamons un justificatif de dépot au commissariat, car nous avons également eu des dossiers perdus!!! Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ce n'est pas avec cette attitude soumise que les choses pourront changer...! Vu sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur et repris par presque tous les sites Internet des préfectures: "La police et la gendarmerie nationales, qui ne recevront plus les usagers pour leur faire effectuer les démarches administratives, se consacreront davantage au contrôle de la détention et de la circulation des armes. » Art. R314-4 du CSI "Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers. Attestation sur l honneur detention coffre fort wayne. II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés: 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus; 2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux. " Rel. L- 24/02/21
Le législateur s'en est bien gardé, lui. L'UNPACT vient de remporter tout récemment une victoire dans un tel cas d'abus, et sans aller jusqu'au tribunal administratif. Un détenteur nous contacte pour nous expliquer que des gendarmes s'étaient présentés chez lui pour vérifier la présence du coffre. Devant instamment quitter son domicile dans les quelques minutes qui suivaient, il leur a proposé de revenir tel jour, peu après, entre 8 heures et midi. Entre-temps, sa mémoire le titillant à propos de cette visite, il téléphone à la DLPAJ, qui lui indique l'existence de cette circulaire en lui recommandant de se la procurer chez Legifrance. Ce qu'il fait. Au moment de la visite des gendarmes, notre ami était en train de dicter dans son smartphone un mémo pour ne pas oublier des détails concernant les travaux importants qu'il était en train de faire à son domicile. Attestation sur l honneur detention coffre fort smith. La fenêtre sur rue était ouverte, les travaux étaient visibles de l'extérieur, et les gendarmes se sont justement présentés à cette fenêtre.
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