L'appel d'offres est à prix ferme global et forfaitaire, actualisable. 4 – Critères de sélection des candidats: Les candidats peuvent soumissionner en tant qu'entreprise individuelle ou en tant que groupement d'opérateurs économiques à chacun des lots. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLE FISELEC Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise. Documents juridiques de SOCIETE NOUVELLE FISELEC - Acte sous seing privé 23/04/2007 Comptes annuels de SOCIETE NOUVELLE FISELEC Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE NOUVELLE FISELEC Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Le délai d'exécution des travaux est de quatorze (14) mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. 5‑Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Résidence raphael cipollini pointe à pitre . Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et des articles L 2192 ‑10, R2192-10 et R 2192-12 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'article 7 de l'acte d'engagement du lot soumissionné. Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie règlementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192–13 et R 2192–31 du code de la commande publique.
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