Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Monsieur/ Madame le Maire de _______ Adresse du destinataire Code postal / ville Objet: Demande de prorogation d'un permis de construire Monsieur/ Madame le Maire de _______ Le ____ ______ ( date du permis de construire), mon projet de permis de construire, portant sur ____________ ( préciser la nature des travaux ayant fait l'objet du permis) a été validé par vos services. Or, pour des raisons de ________________ (indiquer les raisons ayant retardé les travaux), les travaux n'ont pu encore commencer. Je vous prie donc de bien vouloir proroger d'une année la durée de validité du permis de construire. A l'appui de ma demande, je vous transmets une copie du permis de construire en question, ainsi que ____________________ ( indiquez les pièces jointes à l'appui de votre demande). En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à mademande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'expression de mes salutations distinguées.
Votre permis de construire a été délivré le 30 juillet 2015. Un Plan de Prévention des Risques Inondations a été adopté le 1er décembre 2015, et classe votre terrain en zone inondable et inconstructible. Le Maire sera fondé à vous opposer un refus de prorogation. Articles similaires
A défaut de réponse dans le délai de 2 mois, la prorogation est acquise au demandeur du permis de construire. La prorogation prend effet au terme de la validité du permis de construire. Nos conseils pour votre lettre Si vous faites le choix d'envoyer votre demande, vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez également la possibilité de la déposer en mairie contre décharge. Quel que soit le mode, la demande doit être adressée en deux exemplaires et au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité du permis. conservez précieusement une copie de la lettre ainsi que l'accusé de réception. Voir toutes les lettres sur le thème: Permis de construire, démolir et Travaux Si vous souhaitez faire rédiger ou relire ce document par un avocat, vous pouvez consulter l'annuaire des avocats spécialisés en droit des permis et autorisations d'urbanisme. Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 22/10/2011 21:47:33 Nombre de mots: 187 Voir un aperçu de la lettre type
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire / Madame le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations. Avertissement pour les modèles à caractère juridique: Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur: Christian Biard Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l'écriture d'articles, de chroniques et de modèles de lettres.
accompagnée du certificat à - - ALEXANDRE Date d'inscription: 19/04/2016 Le 09-07-2018 Bonjour Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. GABRIEL Date d'inscription: 12/09/2017 Le 07-08-2018 Salut les amis Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 2 pages la semaine prochaine. LÉANA Date d'inscription: 26/05/2017 Le 12-09-2018 Yo Gabriel Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Merci MATHYS Date d'inscription: 22/04/2015 Le 26-10-2018 Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Merci de votre aide. Le 14 Avril 2012 3 pages Certificat d urbanisme Mairie de Lespignan Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles Vous devez faire votre demande par lettre sur papier libre, en double exemplaire, accompagnée du certificat à proroger et l'adresser au maire de la commune où fr/ / - - MAXENCE Date d'inscription: 9/02/2016 Le 05-11-2018 Bonjour Y a t-il une version plus récente de ce fichier?
Par Christophe Buffet Avocat au Barreau d'Angers
Notre travail est donc respectueux de l'environnement. Carrosserie abîmée: pensez au débosselage à Strasbourg De nombreux incidents peuvent endommager un véhicule. Les intempéries arrivent en tête des chocs fréquents. La grêle est plus particulièrement responsable de chocs en extérieur. L'humain est la seconde cause d'impacts: coup de porte, coup de caddie, coup de clé… Le débosselage sans peinture communément appelé DSP est la solution pour que votre voiture retrouve une seconde jeunesse. Up Car travaille aux côtés des particuliers et les professionnels pour gommer les imperfections sur les véhicules. La société travaille en étroite collaboration avec les concessionnaires auto, les entreprises disposant d'un parc automobile. Selon vos besoins, notre équipe vous apporte un accompagnement sur-mesure. Débosselage sans peinture, dégrêlage et rénovation de carrosserie à 67000 STRASBOURG. Vous avez l'assurance d'un travail rapide. Up Car se déplace pour que vous puissiez reprendre la route le plus tôt possible. Le spécialiste du débosselage à Strasbourg pour particuliers et professionnels c'est Up Car!
Contactez-nous sans attendre!
Coups de portière, rayures, éraflures ou accidents, pensez à l'entreprise Up Car pour gérer votre sinistre de carrosserie! Nous intervenons dans l'entretien et la transformation esthétique de votre véhicule. Ayez le bon réflexe dans votre recherche de débosselage voiture à Strasbourg! Le débosselage c'est quoi? Le débosselage est une intervention directe sur la carrosserie d'un véhicule. Grâce à des outils adaptés, il s'agit de venir redresser les bosses et de corriger les imperfections sur la paroi. Par petits coups et de façon continue, nos carrossiers agissent depuis l'intérieur de la tôle. Ce procédé est écologique et préserve votre carrosserie de la détérioration de la peinture. Débosselage à Strasbourg (Bas-Rhin - Alsace) - Up Car. Dans quels cas le débosselage est-il nécessaire? Accrochage, coups de clé ou de caddie, intempéries… les causes sont nombreuses. Up Car reçoit les professionnels comme les particuliers dans son atelier à Mundolsheim près de Strasbourg. Votre débosseleur prend en charge les petits tracas comme les gros dégâts.
Besoin de redonner à la carrosserie de votre voiture son aspect étincelant originel sans toucher à la peinture? L'entreprise Débos'Style est votre spécialiste en la matière à Mundolsheim. Debosselage sans peinture strasbourg alsace. Quid du débosselage sans peinture La technique du DSP de Débos'Style consiste à éliminer ou à faire disparaître toutes traces d'irrégularités, d'aspérités et de bosses sur la carrosserie de votre véhicule. Ces anomalies peuvent être dues à des impacts divers, pluie de grêle ou jets de cailloux, chocs de caddy, accidents, à coups de portière… et sont d'une inesthétique désagréable. L'objectif est alors de les effacer au moyen d'un procédé innovant, qui exclut l'usage de produits chimiques ni de repeindre, jusqu'à estomper les traces de bosse ou d'excavation. Une technique, adoptée à Mundolsheim, qui supplante les interventions des garagistes traditionnels. Le procédé fait recourir à des outils spécifiques: barres, colle et ventouses et à partir de deux techniques: le poussé qui consiste à exercer des pressions en spirale sur l'arrière de la partie endommagée jusqu'à redresser la bosse, et le tirage qui, pour sa part, consiste à aspirer la partie endommagée à l'aide de ventouses et de colle spéciale jusqu'à éliminer la bosse.