Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Annecy ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Annecy. Les Annéciens, Annéciennes peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
A propos du service d'état civil Voici des informations si vous voulez demander un acte de naissance à Annecy. Premièrement seule la mairie de la ville où vous êtes née est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est bien la mairie de Annecy que vos devez contacter si vous êtes née à Annecy. Ainsi, une erreur à éviter consiste à faire la queue dans les services de la mairie où vous vivez alors que vous n'y êtes pas née. ils ne pourront vous fournir votre attestation et vous devrez sûrement redémarrer vos démarches au guichet de votre ville de naissance. Concernant les extraits avec filiation, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou son avocat). Ainsi, mieux vos éviter d aller chercher un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre une petite amie ne suffira pas. Vous trouverez sûrement dans notre annuaire, les coordonnées des mairies à contacter. Pour une copie intégrale de votre acte de naissance (avec filiation), vous devrez entreprendre la démarche vous-même.
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à Annecy? Vous êtes donc un / une Annéciens, Annéciennes! Vous le saviez? Vous avez de quoi être fier de vos racines, Annecy est une adorable agglomération de 52029 situé dans le canton de ANNECY CENTRE, lui même localisé dans le département: Haute-Savoie. Le code postal de Annecy est 74000 Vous passez prochainement dans le coin?, notez à quel point la commune est jolie. Il faut dire que lemaire actuel, Monsieur Jean-Luc RIGAUT, effectue un travail remarquable lui et son équipe Ce ne sont pas les habitants de Annecy qui vous diront l'inverse. Il vous est possible de joindre Monsieur Jean-Luc RIGAUT et son équipe au 04 50 33 88 88. Vous dénicherez sur leur site web,, plus d'infos sur l'agglomération de Annecy.
Lorsqu'il n'est pas possible d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence, l'auteur doit fournir une attestation d'élection de domicile. Demander un acte de reconnaissance Les actes de reconnaissance peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint mais aussi par les mairies, consulats et tribunaux. Formulaire de demande d'acte d'état civil La Ville d'Annecy procède aux vérifications d'usage et expédie directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier. Autorité parentale Selon le Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le père et la mère ont autorité parentale jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie de son lieu de naissance ou alors en consultant le site internet Informations sur la ville d'Annecy