VILLE DE LAVAL Place du 11 novembre CS 71327 53013 LAVAL Cedex Laval Direct Proximité 0 800 00 53 53 (Numéro gratuit) 02 43 49 43 00 Accessibilité téléphonique Sourds et Malentendants
Plusieurs infractions sont comprises à cette Annexe; celles-ci sont reliées à la fraude, la corruption, les déclarations fausses ou trompeuses, l'abus de confiance, etc. Sans être automatiquement refusée, l'autorisation pourrait également être assujettie à un examen de l'intégrité de l'entreprise 10. Une fois l'autorisation obtenue, l'entreprise sera inscrite au registre des entreprises autorisées à contracter; toute personne peut consulter ce registre afin de s'assurer qu'une entreprise détienne effectivement le droit de conclure certains contrats publics 11. En définitive, une entreprise qui envisage de conclure des contrats avec des organismes publics devrait au préalable s'informer sur les exigences relatives au régime d'autorisation de contracter de l'AMP afin d'être adéquatement préparée lorsque viendra le temps pour les organismes publics de procéder à une demande de soumissions publique, entre autres. 1 Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65. 1, art. Ville de Laval - Mise à jour du règlement municipal concernant les animaux. 21. 17.
L'eau potable étant une richesse, la Ville prend les mesures nécessaires pour la préserver et invite ses citoyens à faire de même. C'est pourquoi une réglementation est en vigueur à l'année, avec des plages horaires spécifiques pour l'arrosage des pelouses entre le 1 er mai et le 30 septembre. Permis 2 jours par semaine, entre le 1 er mai et le 30 septembre L'utilisation des systèmes d'arrosage automatiques et non automatiques est permise 2 jours par semaine pendant 90 minutes, pour un total de 3 h par semaine. L'usage de ces systèmes est interdit entre le 1 er octobre et le 31 avril. Reglement municipal ville de laval permis piscine. Ces nouvelles plages horaires sont amplement suffisantes pour votre pelouse: elle a besoin d'environ 2, 5 cm d'eau par semaine, incluant les précipitations. Il faut généralement un arrosage de 2 heures pour obtenir 2, 5 cm d'eau et il tombe en moyenne 1, 9 cm de pluie par semaine à Laval en période estivale. Trouvez votre plage horaire Afin de trouver la période spécifique d'arrosage associée à votre domicile, utilisez l'outil de recherche ci-dessous.