Les tableaux du document unique sont déjà complétés en ce qui concerne l'analyse des risques. Le chef d'entreprise peut donc se les approprier en personnalisant le document en fonction des particularités de son entreprise. Ce document unique permet aussi au chef d'entreprise de définir et de conduire son plan d'actions de prévention sans quoi son document unique n'aurait pas de sens.
Plus communément appelé DU ou DUEVRP, c'est un document qui retranscrit les résultats des évaluations des risques professionnels de toute la collectivité et qui liste les solutions à mettre en œuvre pour les réduire. Il est la base d'une véritable démarche de prévention et inscrit ainsi la collectivité dans une démarche d'amélioration continue. A NOTER: Vous trouverez en bas de page un tutoriel d'aide à la mise en place d'un document unique, ainsi qu'une trame de document unique modifiable avec son mode d'emploi. Le document est-il obligatoire? Toutes les collectivités d'au moins un agent sont dans l'obligation de réaliser une évaluation des risques et les transcrire dans un document unique. Cette obligation est notifiée dans le code du travail à l'article R4121-1. Qui doit rédiger le document unique? L'employeur est seul responsable de l'élaboration de ce document, même s'il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu'il estime compétente pour le faire.
Les représentants du personnel, le service de médecine de prévention ou tout organisme (de conseil, de formation…) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique. Pour qui est-il rédigé? Il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin de prévention, mais aussi de l'inspecteur du travail et des ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande. L'employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter. Que doit-il contenir? La réglementation impose trois étapes: L'identification des risques auxquels les agents sont exposés La hiérarchisation des risques (gravité et probabilité) La planification d'actions de prévention visant à réduire les risques identifiés en respectant les 9 principes généraux de prévention. Le service prévention du CDG27 peut vous accompagner dans la mise en place de cette démarche. Nous pouvons vous accompagner en animant une réunion d'information à destination des différents acteurs (élus, agents, assistant de prévention) et en mettant à votre disposition des outils méthodologiques.
Par L'équipe ANDRH Publié le 11/03/2020 Mis à jour le 31/05/2022 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un élément essentiel de la prévention dans le monde du travail. La loi Santé du 2 août 2021 apporte quelques nouveautés à cet outil de santé au travail. Décryptage de ses impacts et partage d'un exemple de document unique. Cet extrait de DUER vous est mis à disposition à titre indicatif. Son contenu est à adapter en fonction de votre structure, des unités de travail, des mesures de prévention mises en place ou prévues... Loading... Télécharger le document en cliquant ici Rappel: ce qu'est le DUER Document unique d'évaluation des risques (DUER) Transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des collaboratrices et collaborateurs.
Documents utiles: Le service prévention a édité un tutoriel pour vous aider à réaliser votre document unique: Trame DU: le mode d'emploi Trame Document Unique: le document modifiable Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les différents documents relatifs au document unique dans la base documentaire.
Pour chaque situation, le logiciel propose une série de questions auxquelles l'utilisateur répond par OUI ou par NON. L'étape d'estimation consiste à affecter un niveau de priorité à chaque situation de risque identifiée. Des solutions de prévention adaptées sont proposées pour chaque risque. L'utilisateur est libre de les retenir ou non dans son plan d'action. Il peut également définir ses propres mesures. Le logiciel permet d'éditer 4 types de rapports téléchargeables et imprimables: un rapport texte (format) qui récapitule les situations de risque et les mesures de prévention associées, un plan d'action (fichier Excel) qui reclasse par ordre de priorité toutes les mesures de prévention programmées, une vue d'ensemble des risques () qui liste tous les risques identifiés, visant à contrôler si les risques et mesures sont gérés correctement. une vue d'ensemble des mesures () qui liste les mesures à mettre en œuvre, en vue du suivi du plan d'action dans les 3 prochains mois.
Chaque établissement doit lui-même définir et gérer cette procédure de consultation. Les règles de consultation doivent être inscrites dans le règlement de fonctionnement communiqué aux usagers et après avoir recueilli l'avis du Conseil de la Vie Sociale. Suite à validation d'une demande de consultation, nous recommandons l'impression intégrale du dossier informatisé et sa combinaison avec le dossier papier. Il peut arriver que les données contenues dans un dossier soient susceptibles de perturber l'usager, voire d'aggraver son état. C'est la raison pour laquelle l'arrêté du 8 septembre 2003 prévoit que « la communication des informations ou des documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la Loi, s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative ».