§ 3. Dans la suite du présent paragraphe le terme: - « exploitant » vaut pour l'exploitant ou son représentant; - « organisateur » vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs. Il peut être admis qu'en atténuation du premier paragraphe une convention soit signée entre l'exploitant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans les établissements autres que ceux de la 1 re catégorie, sans hébergement, disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes. L'organisateur signataire de cette convention doit être capable d'assurer les missions définies au paragraphe deux a, b et c du présent article. En matière de risque d'incendie et de panique la convention doit comporter les points suivants: - l'identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus; - la ou les activités autorisées; - l'effectif maximal autorisé; - les périodes, les jours ou les heures d'utilisation; - les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition); - les coordonnées de la (des) personne(s) à contacter en cas d'urgence.
Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation peuvent comporter: - des moyens d'extinction; - des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers; - un service de sécurité incendie; - un système de sécurité incendie (S. S. I. ) pouvant comprendre:. un système de détection automatique d'incendie;. un système de mise en sécurité incendie;. un système d'alarme; - un système d'alerte.
Les dispositions visant à faciliter l'action des secours Un plan schématique clair doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'immeuble afin de faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le plan de l'immeuble doit mentionner l'emplacement des éléments suivants: Les lieux d'attente sécurisés, Les locaux techniques, Les moyens d'extinction fixes et d'alarme, Les dispositifs et commandes de sécurité, Les cloisonnements et les dégagements, Les dispositifs permettant de couper les sources d'énergie et les fluides. Des dispositifs afin de faciliter les sauvetages et l'extinction peuvent être exigés: Les tours d'incendie: escaliers protégés qui sont facilement accessibles par les pompiers depuis l'extérieur de l'immeuble et qui desservent tous les étages, Les trémies d'attaque: vides pratiqués dans les planchers afin de faciliter la lutte contre le feu dans les sous-sols. Le service de sécurité incendie Le service de sécurité incendie d'un IGH assure la sécurité générale dans l'immeuble.
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements de la commune de Villebon-sur-Yvette concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché.