7. L'ajout de nouvelles actions et tâches fera l'objet d'une annonce sur le site Internet de l'OEB ou dans le Journal officiel. 8. Seuls des documents, actes de procédure ou requêtes concernant les procédures prévues au paragraphe 6 ou annoncées en vertu du paragraphe 7 peuvent être déposés. Tout autre document, acte de procédure ou requête sera réputé ne pas avoir été reçu. 9. La réception des documents déposés via MyEPO Portfolio est confirmée électroniquement par l'OEB lorsque la transmission a été effectuée avec succès. Comment écrire une lettre? Nos conseils de présentation. L'accusé de réception est fourni avec une signature numérique de l'OEB émise pendant la session de transmission. 10. Les dispositions relatives au dépôt électronique de documents sʹappliquent par analogie à tout dépôt effectué conformément au paragraphe 1. [ 3] Article 4 Inspection publique des dossiers de demandes de brevet et de brevets 1. Les documents versés au dossier électronique de demandes de brevet européen et de brevets européens délivrés ainsi que ceux versés au dossier de demandes internationales au titre du PCT pour lesquelles l'Office européen des brevets agit en qualité d'office désigné ou d'office élu sont ouverts à l'inspection publique par le biais de MyEPO Portfolio, conformément à l'article 128(4) CBE.
28/09/2020 13:08 Le tour préliminaire pour la région Sud de "Miss Vietnam 2020" a officiellement eu lieu le 26 septembre, au siège de HDBank à Hô Chi Minh-Ville. Les candidates ont commencé leur voyage à la conquête de la prestigieuse couronne dont Vietjet est partenaire. Changer de nom : conditions, démarches et recours - Capital.fr. 07/10/2017 22:37 La compagnie aérienne nationale Vietnam Airlines a annoncé le 5 octobre qu'elle allait augmenter son volume des passagers du 5 octobre au 13 novembre pour répondre aux besoins de déplacement des gens à l'occasion de la Semaine de l'APEC. 25/05/2017 10:06 Bien que considéré comme le plus faible du groupe E, le Onze vietnamien des moins de 20 ans fera tout pour déjouer les pronostics lors de la Coupe du monde U20. Une tactique claire et appropriée lui permettra de donner son maximum. 21/05/2017 16:00 À l'occasion de l'inauguration le 19 mai du deuxième terminal de l'aéroport international de Dà Nang, la compagnie aérienne Vietjet a ouvert une nouvelle ligne Dà Nang - Séoul (République de Corée). 11/05/2017 15:43 Avant de participer à la finale de la Coupe du monde 2017 des moins de 20 ans en République de Corée, l'équipe argentine de football jouera des matchs amicaux avec les équipes U20 et U22 Vietnam à Hanoï et à Hô Chi Minh-Ville.
Économie Philippe Duffau 23 janvier 2022 L'auteur, par son propos, permet d'étoffer le débat qui a lieu depuis que les gouvernements en général et en France en particulier sont allés très loin dans la désindustrialisation et la délocalisation. Combat laïque Philippe Duffau 9 janvier 2022 Dans une récente tribune parue le 21 décembre 2021 dans l'Express et reprise par plusieurs journaux dont Le Progrès et L'Alsace, le président-candidat ou le candidat-président déclare: Je crois profondément qu'il peut exister des continuités entre Dieu et la science.