L'actualité rappelle l'importance des instruments du droit international public dans la vie internationale, les décisions de la cour international de justice, celles de la cour pénale internationale, les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU, … L'union européenne a réellement été crée en 1992 avec le traité de Maastricht. Le droit international s'applique a toute la société internationale et doit s'adapter à l'évolution de celle-ci, ils est donc lui aussi en constante mutation, évolution. C'est la seule branche du droit public qui a une vocation universelle. A distinguer du droit international privé, du droit interne, et du droit de l'Union Européenne, il présente une vocation universelle. Il s'applique a 193 États de l'ONU. Il est au cœur de la vie internationale et de ses relations. Fiches d'institutions internationales. Rappels de cours et exercices corrigés. Relation internationale: Expression délicate parce qu'elle dés igne à la fois un certain nombres de phénomènes, et aussi la discipline qui est sensée étudier ces phénomènes. Les relations internationales c'est l'ensemble des rapports, des communications, qui peuvent s'établir entre les différents groupes sociaux, et qui vont traverser les frontières.
1 Pour qu'un Etat existe quels sont les critères? Le territoire Le pouvoir politique Le pouvoir économique La population 2 Quelle est la consistance du territoire étatique? Le territoire terrestre Le territoire outre-mer Le territoire maritime Le territoire aérien 3 Quelle Convention régit la situation des réfugiés? (précision: tout réfugié c'est toute personne ayant quitté le territoire de l'Etat dont elle a la nationalité et qui ne souhaite plus y retourner par crainte de persécutions raciales, politiques ou religieuses. ) Convention de Genève 1951 Convention de Washington 1959 Convention de Montego Bay 1982 Convention de Chicago 1944 est un service gratuit financé par la publicité. Institution Internationale L1 Droit - Mémoires Gratuits - Plum05. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quels sont les modes de création d'Etat? Par la colonisation (hors cas particulier d'Israël) Par la décolonisation Par disparition d'un Etat déjà préexistant Par sécession 5 Quelles sont les formes de transformations éventuelles dans un Etat au cours de son existence?
le contenu • 46 fiches de cours pour réviser toutes les Institutions internationales: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: 50 QCM, 55 questions de cours et 12 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire L'institution étatique 1. L'apparition d'un nouvel État 2. La reconnaissance de l'État 3. La personnalité et la souveraineté de l'État 4. La compétence territoriale de l'État 5. La compétence personnelle de l'État 6. La protection diplomatique 7. La responsabilité internationale de l'État Les relations interétatiques 8. Les relations diplomatiques et consulaires 9. Le règlement diplomatique des différends 10. Institution internationale cours l1 droit pdf. Le règlement juridictionnel des différends entre États 11. La conclusion et la nullité des traités 12. La révision, la suspension et la fin des traités 13. Les effets des traités 14. La coutume 15. Les principes généraux du droit, l'équité 16.
Contrairement à la société étatique, la société internationale n'est pas pourvue d'une autorité centrale, qui disposerait des moyens de contrainte pour imposer le respect des règles et normes internationales. Le droit international public est un droit qui est caractérisé par l'absence de juridiction obligatoire, et cela dans la mesure où la justice internationale repose sur le consentement des États. Certains disent que le droit international ne serait pas vraiment du droit parce qu'il ne reposerait pas sur une autorité supérieure et sur un pouvoir de contrainte. Il est pleinement reconnu par les Constitutions des États. Le préambule de la Constitution de 1958 toujours en vigueur qui renvois a la Constitution de 1946 « 4eme république » reconnais les règles de l'institution international: La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Institution internationale cours le droit social. Ce droit est appliqué par des juges internationaux, par des juges nationaux, par le juge administratif, le juge judiciaire, la cour de cassation, le conseil d'État, etc, par la CIJ (Cour International de Justice (1945)) et est constamment évoqué par les grands acteurs des relations internationales, par les organisations internationales, les ONG, les individus..
Les actes unilatéraux des États L'organisation internationale 17. La personnalité juridique de l'organisation internationale 18. Compétences et statut de l'organisation internationale 19. Les membres de l'organisation internationale Les organisations universelles 20. La Société des Nations 21. Les Nations unies 22. La participation aux Nations unies 23. Le Conseil de sécurité 24. Le rôle du Conseil de sécurité 25. L'Assemblée générale 26. Le rôle de l'Assemblée générale 27. Le Secrétaire général 28. La Cour de justice internationale 29. Organes subsidiaires: CNUCED, PNUD 30. Les institutions spécialisées 31. Le Fonds monétaire international (FMI) 32. L'aide financière du FMI 33. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement 34. AID, SFI, CIRDI, AMGI 35. L'Organisation mondiale du commerce Les organisations régionales 36. UO, UEO, OTAN, OSCE 37. Le Conseil de l'Europe 38. Quiz Institutions internationales - Droit. La Cour européenne des droits de l'homme 39. Des Communautés européennes à l'Union européenne 40.