La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté. Une charte des droits et libertés de la personne accueillie existait certes antérieurement, évoquant le droit au respect des liens familiaux ou à l'exercice des droits civiques. Mais de nouvelles contraintes pour les établissements sont apparues: livret d'accueil décrivant l'organisation de la structure, contrat de séjour définissant les obligations réciproques, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, personne qualifiée à laquelle tout usager pourra faire appel pour faire valoir ses droits. En outre, un projet d'établissement ou de service doit pouvoir présenter les objectifs généraux poursuivis. La Loi 2002 s'articule autours de quatre grands axes: renforcer le droit des usagers; l'élargissement des missions de l'action sociale; mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social; améliorer la planification.
Réponse à une obligation légale posée par l'article 12 de la loi 2002-2 ( Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale), le projet d'établissement est revu tous les cinq ans. Il forme un « cadre de référence » dont le but principal est de développer un sens commun aux actions entreprises autour de valeurs partagées. Il se veut gage de cohérence et de complémentarité, entre tous les acteurs du projet. Au-delà de la simple commande publique, il symbolise donc un engagement, tant vis-à-vis des usagers et personnes accueillies que des professionnels et des partenaires de l'établissement qui peuvent s'y référer pour appréhender la réalité de l'établissement dans sa globalité. Le projet d'établissement a pour objectif premier d'identifier et de faire connaître les principes fondateurs, l'éthique, la déontologie, les méthodes d'intervention managériales, techniques et éducatives mises en œuvre pour offrir aux jeunes accueillis, grâce aux moyens dont l'établissement dispose, les prestations propres à répondre à leurs besoins.
La délivrance de l'autorisation est maintenant subordonnée à l'existence de son financement. L'aménagement des autorisations est tacitement acquise. Evaluer les activités Le législateur avant l'évaluation veut s'assurer que les droits des usagers sont bien au centre des préoccupations des professionnels, mais il veut surtout une maitrise des dépenses et lutter contre le déficit de la Sécurité Sociale.
Stratégique, il permet aussi d'esquisser, sur le mode participatif, l'évolution de l'établissement en inscrivant les prestations qu'il veut réaliser à moyen et long termes. A l'instar de tout projet, il brosse l'état des lieux de l'action et des structures qui la soutiennent. La construction des actions repose sur des moyens, au premier rang desquels figure « l'Humain », rouage essentiel de l'établissement, sans lequel rien ne peut se faire. Les moyens matériels, s'ils viennent en second lieu, dans un établissement qui offre aux jeunes en difficulté sociale la possibilité d'une insertion sociale, sont aussi importants. Le projet d'établissement démontre ainsi une valeur d'outil de dialogue interne, de mobilisation et de dynamisation des équipes. Le projet d'établissement 2010/2015 du CDE a été validé en Conseil d'administration du 6 avril 2010. Il se décline en 6 parties: la présentation de l'établissement (histoire, statuts, missions, …); le contenu et descriptif du projet (fondements, repères, références pédagogiques et réglementaires, prestations,... ); l'architecture organisationnelle et le dialogue social (sa gestion, ses instances, …); l'organisation humaine, administrative et matérielle (les pôles, …); la démarche qualité (projet social, évaluations interne et externe, prévention des risques professionnels, …); les pistes d'avenir.