Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Mairie de saint aubin les elbeuf acte de naissance nantes. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Les Saint-Aubinois, Saint-Aubinoises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
Nous recherchons...... le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions. L' assistant(e) de vie l'accompagne dans la réalisation des actes du quotidien: actes d... Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime
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Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.
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