04 mai 2022 La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs. Questions générales 1. Quelle articulation entre les lignes directrices et la recommandation? 2. Pourquoi les lignes directrices du 4 juillet 2019 ont-elles été ajustées? 3. Quelles sont les principales nouveautés par rapport à la recommandation de 2013? 4. Quelle sera la politique répressive de la CNIL? Quel calendrier? 5. Où en est le projet de règlement européen « ePrivacy »? Le champ d'application 6. Les organismes publics sont-ils concernés? 7. Les dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés s'appliquent-elles au dépôt de traceurs au sein d'un intranet ou d'un extranet? 8. Questions réponses marchés publics et. La CNIL peut-elle intervenir s'agissant de traceurs qui ne collectent pas de données personnelles? Les traceurs de mesure d'audience 9. Les traceurs utilisés pour la mesure d'audience sont-ils exemptés de consentement? 10. Les solutions de mesure d'audience qui permettent une anonymisation des données collectées peuvent-elles bénéficier d'une dérogation au consentement prévu par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés?
34. Un site web peut-il utiliser un design (couleur, taille, forme) différent pour les boutons « tout accepter » et « tout refuser »?
A cet effet, un mémoire technique de qualité doit refléter l'image positive de l'entreprise postulante. Il ne suffit pas de faire un remplissage du document, il faut savoir trier les éléments pertinents pour mettre les chances de son côté, Ainsi, les compétences techniques hors du commun et l'art de convaincre doivent être mises en valeur pour orienter le choix du maitre d'ouvrage. Faites confiance à notre jeune et dynamique équipe spécialisée dans l'élaboration de vos offres stratégiques. #mémoiretechniqueélectricité #mémoiretechniqueplomberie #mémoiretechnique Comment répondre efficacement à un appel d'offres? Un appel d'offres mérite une réponse bien méditée. En effet, cette réponse doit être dotée d'une efficacité certaine pour être la meilleure. Questions réponses marchés publics maroc. Ainsi, il faut s'assurer que votre dossier de candidature intègre toutes les pièces demandées par l'offre pour éviter tout rejet sans même que le fond ait été consulté. Votre réponse doit également répondre aux questionnements posés et faire preuve d'un professionnalisme certain illustré par vos arguments.
Dans la description de la prestation, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, par exemple, imposer un procédé de production respectueux de l'environnement, à condition toutefois que cela ne restreigne pas le marché à certaines entreprises et que l'exigence d'un tel procédé de fabrication ne soit pas discriminatoire. Questions réponses marchés publics de la. Il est ainsi possible de s'approvisionner par exemple en électricité verte, en bois provenant d'exploitations forestières durables ou en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable. © Passation numérique Une passation plus efficace par voie électronique Avec la passation électronique (e-passation), la procédure de passation peut se faire entièrement via Internet. Principal avantage: grâce à l'uniformité de la procédure, la passation numérique est plus efficace et plus économique aussi bien pour le pouvoir adjudicateur que pour les soumissionnaires privés. Promouvoir la passation électronique Depuis le 18 avril 2016, lors de marchés publics au-dessus des valeurs seuils, la documentation entière et notamment le cahier des charges doivent être libres d'accès et disponibles gratuitement sur Internet.
Les questions posées par le canal « Correspondre avec l'acheteur » sont transmises à l'acheteur public. Les réponses sont transmises par courriel à tous les candidats ayant effectué un retrait par AWS-Achat, avec le texte de votre question. Attention donc à ce que votre question n'indique pas d'information levez votre boite aux lettres électronique régulièrement. Vous pouvez également retrouvez vos messages sur votre espace fournisseur dans la rubrique « correspondances > messages reçus » AWS-Signature est un parapheur électronique développé par AWS, et capable d'une part de signer tout type de document, et d'autre part de vérifier la ou les signatures d'un document signé. Son fonctionnement est simple, il suffit de sélectionner les fichiers à signer ou à vérifier, cette sélection s'opère soit par le bouton "Ajouter un fichier", soit en faisant un "glisser-déposer", ou un "copier-coller" dans la fenêtre de sélection. Les marchés publics en 150 questions | L'Union sociale pour l'habitat. Dans certains cas de réseaux locaux complexes, il pourra être nécessaire de rapatrier d'abord les pièces à vérifier sur votre PC.
Ceci permet à tous les opérateurs économiques intéressés par le marché d'avoir accès aux mêmes informations. En effet, si la réponse entraîne une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat pour la compréhension du projet, l'ensemble des candidats doit être informé. Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses. La réponse sera également visible pour toutes les entreprises n'ayant pas encore téléchargé les documents de la consultation Chaque candidat peut librement s'adresser à l'acheteur, sous réserve d'avoir au préalable lu l'ensemble des documents de la consultation pour s'assurer que la réponse n'y figure pas déjà. Il est recommandé, pour des questions de transparence et de traçabilité, de poser ses questions par écrit: courriel, télécopie ou profil d'acheteur. Afin de recevoir les réponses aux questions posées par les autres candidats potentiels, il est essentiel d'être identifié par l'acheteur, et notamment de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur en laissant des coordonnées détaillées et en utilisant une adresse mail relevée régulièrement.
Devons-nous comprendre que le montant maximum pour chaque étude sera de 8 118, 75 €? 11 janvier 2013 14:42 (heure de Paris) Réponse: Le nombre de 16 études mentionné dans le DQE est simplement une estimation, et n'est pas contractuel: le nombre d'études qui sera commandé pourra donc être inférieur mais aussi supérieur à 16. Par contre, le montant de 129 900 € est un maximum de commande que le pouvoir adjudicateur ne pourra dépasser. Le coût par étude est laissé à l'appréciation des candidats, en sachant que les offres seront comparées sur le total du DQE, donc le coût pour 16 études. BMWK - La transition énergétique entre dans une nouvelle phase : La loi sur les EnR 2017. 11 janvier 2013 11:47 (heure de Paris) Si le candidat, se présentant seul, s'appuie sur un co-traitant ou sous-traitant: le sous-traitant doit-il également remplir 1) le DC2 ou 2) uniquement les références ainsi que la justification de ses capacités économiques? Réponse: Le sous-traitant (comme le co-traitant), doit remettre les mêmes documents que le candidat, demandés à l'article 4. 1 du RC, qu'il peut présenter en remplissant le DC2 (pour les chiffres d'affaires et les effectifs) ainsi que ses références.