Les données de cet exemple étaient les suivantes. Soit le cas d'une entreprise qui a conclu le 1er avril 1998 une opération d'achat au 31 mars 1999 de 100. 000 DEM contre 2. 060. 000 BEF. Le taux de parité bilatérale entre le DEM et le BEF aura été fixé à 20, 478723 (normalement dans le week-end du 2 au 3 mai 1998). Les contre-valeurs de l'euro auront quant à elles été fixées au plus tard au 31 décembre 1998 respectivement à 1, 88 DEM et 38, 5 BEF. Enfin, l'avis 173/1 précise que l'entreprise aura à recevoir, au 1er mars 1999, 53. 191, 49 euros (100. 000/1, 88) et à livrer 53. 506, 49 euros (2. 000/38, 5). L'avis 173/1 ne précisant pas dans quelle mesure il importe de prendre en résultats tout ou partie des résultats latents afférents à cette opération en cours, il importe dès lors d'examiner ce traitement, sur la base des principes dégagés par la C. N. C. à propos des opérations de change à terme. Dans son avis 152/1 (page 19), la Commission rappelait à cet égard qu'un "contrat à terme portant sur l'achat de [DEM] est comparable à un achat au comptant de [DEM] financé par un emprunt en BEF et suivi par un placement des [DEM] achetés.
Cette différence est définitivement acquise et doit, qu'elle soit positive ou négative, être prise en résultats au titre de l'exercice 1998. En revanche, la composante "intérêt" constituant le report/déport est, quant à elle, relative à l'ensemble de la période couverte par le contrat de change à terme. Il est, dès lors, cohérent, dans l'optique de l'avis 152/1 de la Commission relatifaux opérations, avoirs et engagements en devises (publié dans son bulletin n° 20) comme avec son avis 116 3 relatif aux rabais financiers (publié dans son bulletin n° 5) de rattacher, par prorata, la composante "intérêt" à la période comptable à laquelle elle est afférente et, dès lors, de ne prendre en résultats au titre de l'exercice 1998, que le prorata couru au terme de cet exercice. Un tel rattachement permet d'assurer, dans tous les cas où l'opération de change à terme est une opération de couverture du risque de change afférent à un poste monétaire ou à un résultat futur certain ce qui est le cas le plus normal dans les entreprises industrielles et commerciales 4 - une meilleure correspondance des produits et des charges.
Banques. Les plus-values de cession La comptabilisation des plus-values de cession se fait de la façon suivante: crédit du compte 50. Valeurs mobilières de placement (prix de cession); crédit du compte 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement (prix de cession moins prix d'acquisition); débit du compte 512. Banques, pour le total. Le placement financier à long terme (plus de 1 an) Lorsqu'une entreprise réalise un placement dans une optique à moyen ou long terme (plus de 1 an), celui-ci est considéré comme une immobilisation financière. La comptabilisation du placement L'opération est simple: crédit du compte 512. Banques, pour le total; débit du compte 27. Autres immobilisations financières ou du compte 26. Participations et créances rattachées à des participations, si l'investissement conduit l'entreprise à prendre le contrôle d'une autre société (elle détient la majorité des parts ou actions); débit du compte 627. Services bancaires et assimilés, pour les seuls frais bancaires.