[Source éditeur] Exemplaires (2) Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9127 347. 5 ZOU (A2. 1. 2. 6) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Sorti jusqu'au 28/02/2022 8525 347. 5 ZOU Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage: Droit des Procédures Collectives Disponible Accueil Agenda L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle Du 07/11/2020 au 07/11/2020 Lire la suite
Cela dit, il n y a aucun doute que la solution retenue par la cour de cassation s'inscrit dans la lignée de ses décisions antérieures, même si la particularité de l'arrêt sous examen permet d'affirmer sans équivoque que la forme de la société choisie est indifférente pour caractériser la cessation d'activité au sens du droit des procédures collectives (I). Dans ce cas, dès lors que la mise en société d'une activité individuelle est effective, cette mutation n'est pas sans conséquences sur le traitement des difficultés financières rattachées à l'activité cessée (II). Reste à savoir, dans chaque partie commentée, les évidences d'un éventuel rapprochement avec le droit OHADA. (Suite de l'article en PDF) Recommandez-vous cet article? Donnez une note de 1 à 5 à cet article: L'avez-vous apprécié? Notes de l'article: [ 1] En droit français, l'extension du champ d'application du droit des entreprises en difficulté à tout professionnel, personne physique, s'est opérée avec la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Résumé A jour de la réforme du 24 décembre 2015. Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les procédures collectives simplifiées, le statut des mandataires judiciaires, la nouvelle procédure de conciliation. Mais, l'ouvrage va-au-delà de ces innovations pour revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et relever tous les apports de la jurisprudence qui sont non négligeables en la matière. La présentation simplifiée et concise de l'ouvrage facilite son utilisation aussi bien pour ceux qui veulent avoir un premier aperçu d'ensemble sur la nouvelle législation que pour ceux qui, universitaires ou professionnels, sont au quotidien appelés à traiter des questions relatives aux procédures collectives. Kalieu Elongo Yvette Rachel est agrégée des Facultés de droit et Professeur Titulaire de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun).
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Le président honoraire de l'EUYO est l'actuel président du Parlement européen et ses partisans honoraires sont les chefs et les premiers ministres de chaque État membre de l'UE, dirigés par le président de la Commission européenne. Soliste, la violoniste d'origine ukrainienne Diana Tishchenko est l'une des jeunes artistes les plus passionnantes de ces dernières années, ayant remporté de nombreux concours internationaux pour sa musicalité et ses prouesses techniques. Ses performances sont musicalement imaginatives et se caractérisent par une maturité impressionnante pour les jeunes de son âge. Maître de renommée internationale de la lyre politique, Socrates Sinopoulos a été nourri d'une variété d'idiomes musicaux de l'est et de l'ouest, formant un style personnel reconnaissable. Il a collaboré avec de nombreux musiciens à travers le monde. Aspirateur purificateur d air hyla ultra. Il se sent tout aussi à l'aise lorsqu'il franchit les frontières du jazz et de la musique classique, mais aussi lorsqu'il reste fidèle aux traditions folkloriques de la Grèce et de la Méditerranée orientale.
Ses interprétations multidimensionnelles se caractérisent par une grande sensibilité et expressivité. LA MISSION ALPHA – DELOS EN QUELQUES MOTS: La mission ARTEMIS de la NASA transportera la première femme sur la Lune d'ici 2025, après la mission APOLLO qui a transporté le premier homme sur la Lune en 1969. Selon la légende, Délos est l'île où sont nés les dieux jumeaux Apollon et Artémis et où la lumière est née. Pendant de nombreux siècles dans l'Antiquité, Délos était le centre cosmopolite de la Méditerranée. Aujourd'hui, toute l'île est un musée à ciel ouvert, et les monuments antiques sont déjà touchés par la crise climatique et la montée du niveau de la mer. Aspirateur purificateur d air hyla plus. Parallèlement à nos efforts pour explorer l'espace, Délos – et les événements qui y seront associés – nous rappellera constamment que les ailes ont aussi besoin de racines et que la guérison de notre planète doit être une priorité. La mission Artemis de la NASA, après la mission Apollo, nous donne l'occasion unique de comprendre que l'humanité ne pourra pas relever adéquatement les défis si elle ne conjugue pas la sagesse du passé avec les connaissances et les capacités d'aujourd'hui, l'humanitaire avec le positif les sciences, mais aussi la mythologie, l'art et la spiritualité avec l'espace et la technologie.
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musique classique dans un concert d'envergure internationale et de grande valeur symbolique. L'Orchestre des jeunes de l'Union européenne (EUYO) ainsi que des musiciens ukrainiens et russes ainsi que la soliste d'origine ukrainienne Diana Tishchenko (violon) et l'artisan grec Socrates Sinopoulos (lyre) participent au concert intitulé "Le [αβέβαιες] quatre saisons "conçu spécifiquement pour mettre en évidence l'incertitude sur l'avenir de la planète si nous n'agissons pas immédiatement.
Développée par des compositeurs, des musiciens, des climatologues et des informaticiens à partir de prévisions climatiques géospatiales pour 2050, elle illustre à quoi pourrait ressembler un monde futur si nous n'inversions pas la perte de biodiversité en 2030. [Uncertain] Four Seasons » est une initiative d'AKQA et de Jung von Matt, du compositeur Hugh Crosthwaite, du Sydney Symphony Orchestra et du Monash Climate Change Communications Research Hub. L'Orchestre des jeunes de l'Union européenne, ambassadeur culturel de l'UE, représente l'idéal européen d'une communauté travaillant ensemble pour parvenir à la paix et à la cohésion sociale. Il a été fondé en 1976 par Lionel et Joy Bryer, suite à une décision unanime du Parlement européen, avec Claudio Abbado comme directeur artistique fondateur. L'Orchestre rassemble les jeunes musiciens les plus talentueux de tous les États membres de l'UE, unis par un sens commun de l'héritage européen, de l'innovation, de la durabilité et de la recherche constante de l'excellence.