Les textes qui suivent soulignent une divergence d'évolution: le métayage réclama toujours, et parfois davantage, les avances du bailleur; le fermage reposa vite sur l'indépendance économique des entrepreneurs de culture. Mais quelle que fut la formule, les exigences culturales signalent une gestion du paysage qui resta étroitement surveillée. * Université de Caen, UFR d'histoire, Esplanade de la Paix, 14032 CAEN Cedex. Fermage et métayage. Histoire et Sociétés Rurales, n° 1, 1er semestre 1994, p. 155-190.
La loi ne prévoyant aucune indemnité pour compenser ces inconvénients, il faut rechercher concrètement, au cas par cas, si la conversion demandée par le métayer « ne porterait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens » du propriétaire, droit prévu par la Convention européenne des droits de l'homme, a conclu la Cour. (Cass. Civ 3, 10. 10. 2019, Y 17-28. Loyers des baux ruraux : bien distinguer le fermage du métayage | Vigne. 862). © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
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Le bailleur partage donc avec son métayer les aléas de récolte, contrairement au fermier. 2247054420 Baux Ruraux Statut Du Fermage Et Du Ma C Tayage R. Analyse économique [ modifier | modifier le code] Autrefois majoritaire, ce type de bail a toutefois régressé jusqu'à devenir marginal. L'analyse économique montre que cette formule est inférieure à celle du fermage dans l'hypothèse des rendements décroissants. En effet, le métayer ne touche que la moitié du produit d'un éventuel supplément de travail, ce qui fait qu'il n'a pas intérêt à produire un effort supplémentaire dès que la valeur du produit supplémentaire descend en dessous du double du coût du supplément d'effort. Dans exactement les mêmes conditions mais avec un bail à ferme, il est dans l'intérêt du fermier de produire cet effort supplémentaire, et il est en mesure de proposer plus à son propriétaire pour obtenir le bail, ce qui fait que le propriétaire y gagne, lui aussi; en outre, le propriétaire touche un revenu fixe, ce qui peut être plus avantageux que le revenu aléatoire du métayage.