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Concrètement, si votre l'employeur a, historiquement, effectué des dépenses destinées aux activités sociales et culturelles ( pots ou repas de fin d'année par exemple), le CSE pourra en exiger l'équivalent et donc avoir un budget des œuvres sociales. Une fois ces calculs effectués, le montant du budget librement négociable. Certains CSE ont un budget des œuvres sociales égal à 2% voire 4% de la masse salariale… Un minimum lorsque l'historique est favorable Si votre employeur faisait bénéficier à vos collègues d'activités sociales et culturelles, le code du travail indique qu'après la création du comité d'entreprise, votre employeur doit vous donner autant que le plus fort montant des œuvres sociales durant les 3 dernières années en € et procéder au calcul en pourcentage de la masse salariale. Tombola comité d entreprise pour. Il faut donc évaluer qu'elles sont les activités transférées au comité d'entreprise, puis les chiffrer. Demander des « rallonges » de budget des œuvres sociales Au fur et à mesure, nous vous conseillons de demander des augmentations de subvention.

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L'objectif premier de toute entreprise est de gagner en visibilité. L'un des meilleurs moyens pour y parvenir est bien entendu l'adoption d'une bonne stratégie marketing. Parmi les meilleures stratégies applicables, figure l'organisation de jeux-concours, qui constitue en réalité un levier marketing très prisé. Découvrez dans cet article quelques conseils pour un jeu-concours fun et réussi. Conseils pour bien organiser un jeu-concours L'organisation d'un jeu-concours n'est pas une opération à banaliser. Bien que ce soit une activité destinée à amuser, vous ne devez pas oublier que vous la mettez en place pour le développement de votre boîte. Objectif? Attirer un maximum de participants qui deviendront des clients. Tombola comité d entreprise belgique. Offrir une récompense adaptée Sachez que la réussite de votre jeu-concours dépend directement de la nature et de la valeur de la récompense en jeu. Le lot à gagner doit être suffisamment attrayant pour convaincre votre cible et surtout, pour faire participer le maximum de personnes.

Il faut distinguer les obligations du comité social et économique concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié. C'est à l'employeur, et non au CSE, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité social et économique ne bénéficiant pas d'une mesure d'exonération. Pour que l'employeur soit en mesure de remplir ses obligations, le CSE doit lui communiquer les éléments nécessaires à la déclaration et au calcul des cotisations. Tombola comité d'entreprise http. Concernant les rémunérations que le comité social et économique peut verser à ses salariés les règles de droit commun s'appliquent, y compris en cas d'embauche « temporaire ». Le CSE « employeur » est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales sur les salaires versés à ses salaries. Bon à savoir Si vous organisez un spectacle et embauchez des artistes ou techniciens à cette occasion, les artistes ou techniciens sont salariés du CSE pendant la durée de la représentation.

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Dans ce genre de proposition (la semaine gratuite) le CE aurait du la faire chiffrer et exiger sa déduction sur le prix global de l'abonnement. Afficher les 4 commentaires

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Question de: salsa | Réponse de: Mélinda - Mis à jour: 21/10/2012 Sujets en relation: Les 5 questions précédentes: Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Une question revient souvent: quel est le taux ou le budget des œuvres sociales? Le budget des activités sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés, de doter le CSE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière? Tombola | Site CFTC URD Bourgogne/Franche-Comté CFTC, syndicat de salarié. Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des œuvres sociales (ou activités sociales) au sein de votre comité social et économique. Elu CSE? Découvrez notre article dédié à la négociation du budget des activités sociales et culturelles du CSE en cliquant ici Budget des œuvres sociales: ce que nous indique la loi Contrairement au budget de fonctionnement (consultez l'article), le Code du travail ne fixe pas directement de taux obligatoire pour le budget des œuvres sociales mais fixe des minimum basés sur ce qui a été fait par le passé dans votre entreprise. Parfois, rien n'a été offert ou organisé pour les salariés ce qui explique que certains CSE n'ont tout simplement aucun budget pour les activités sociales et culturelles … c'est possible, mais ca peut être un indicateur sur l'ambiance dans l'entreprise.

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