(non en vigueur) Remplacé Création Convention collective nationale 2004-07-01 en vigueur à compter du 1er jour du trimestre suivant l'extension étendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004 Autorisation concernant les modes de déplacement de l'enfant; Modalités de conduite à l'école; Éléments relatifs à la santé de l'enfant: - bulletin de vaccination; - autorisation parentale d'intervention chirurgicale; - ordonnance et protocole du médecin; veiller à communiquer des documents à jour; - autorisation de donner des médicaments; - autres. Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l'enfant au domicile du salarié; Liste des personnes à contacter en cas d'urgence et en l'absence des parents; Délégation de garde éventuelle et conditions; Autres. Retourner en haut de la page
Cette homologation est toutefois obligatoire si c'est le juge qui avait fixé le mode de garde ou le droit de visite et d'hébergement. Les parents ne sont pas d'accord: il convient alors de saisir le juge et de justifier d'un fait nouveau par rapport à la première décision, comme par exemple le déménagement de l'un des parents, la naissance d'un nouvel enfant, une perte d'emploi... Le juge peut, avant de rendre sa décision, diligenter une enquête sociale, demander aux parents et à l'enfant de se rendre à un entretien avec un psychologue, ou leur proposer de rencontrer un médiateur familal. Si un déménagement entraîne des conséquences sur les droits de l'autre parent (départ pour une région éloignée), il doit lui être notifié préalablement. Dans le cadre d'une garde alternée, l'éloignement pourrait rendre impossible ce mode de garde. A l'inverse, un rapprochement pourrait permettre de l'envisager. En cas de litige sur les conséquences d'un déménagement, le JAF pourra modifier le lieu de résidence de l'enfant, le montant de la pension alimentaire et la prise en charge des frais de déplacements.
Pour demander la fin de la délégation (on parle de révocation), vous devez utiliser le formulaire suivant: Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale Cerfa n° 16097*01 - Ministère chargé de la justice Si votre enfant revient chez vous, le juge peut vous demander le remboursement des frais d'entretien de l'enfant: titleContent (sauf si vous êtes dans l'incapacité de payer). L'autorité parentale peut aussi faire l'objet d'un nouveau transfert si la personne initialement en charge de l'enfant ne veut plus ou ne peut plus assumer la délégation. Le JAF peut alors se prononcer sur une nouvelle délégation de l'autorité parentale selon la même procédure que la 1ère fois.
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Impossible d'être indifférent! Après une journée bien remplie d'activités physiques offertes à proximité, relaxez en dégustant une bonne bouteille de vin offerte par les propriétaires devant un bon feu de foyer au salon ou à l'extérieur. Chalet l enchanteur lac simon baker. Bon séjour! Activités disponibles Plage municipale: Jeu gonflable aquatique (plus grand au Québec) Baignade (sable fin) Volleyball de plage Planche à pagaie Kayak Canot Modules de jeux pour enfants Casse-croute Pohénégamook Santé Plein Air 2. 0 Wingsurf Descente de rivière en canot Voilier Catamaran Planche à voile Kayak Planche à pagaie Tir à l'arc Escalade de roche Sentiers pédestres Autres activités à proximité: Golf Pêche sur lac (Truite grise, Truite mouchetée, Ouananiche, Corégone etc. ) Pêche à la pisciculture Vélo Belvédère Marina Microbrasserie (Le Secret des Dieux) Pont international Verger patrimonial du Témiscouata Sentiers de motoneiges et de Quad Salon de quilles Monstre Ponik Découvrir nos autres chalets LA NOUVELLE-ANGLETERRE POURQUOI PAS!
Cette section est adjacente au chalet et est accessible notamment de l'intérieur, par les portes patio. *** Entre la fin de semaine de l'Action de grâce et la fin de semaine des Patriotes, nous ne pouvons garantir que les embarcations nautiques soient disponibles. *** Prenez note que la propriété est équipée de surveillance par caméra pour l'extérieur. La caméra pointe vers le stationnement, et non le terrain ou l'intérieur du chalet. DESCRIPTION DE L'INTÉRIEUR En entrant le chalet, vous aurez un grand garde-robe pour y mettre vos équipements d'été, ou encore, vos vêtements d'hiver, après une belle journée de plein-air. La cuisine, la salle à manger et le salon sont à aire ouverte et offrent une belle lumière tout au long de la journée. La cuisinie est entièrement équipée et très pratique pour cuisiner à plusieurs, grâce à son îlot. Au salon, vous trouverez notamment le foyer, qui sera bien apprécié lors des séjours d'hiver. Une salle de bain avec douche complète le rez-de-chaussée. Location chalet L'ENCHANTEUR - Bas-Saint-Laurent - Chalets Confort. Les 3 chambres à coucher fermées de la propriété se trouvent à l'étage, ainsi qu'une 2e salle de bain avec baignoire.
Pohénégamook, Bas-Saint-Laurent Type de location: Rabais applicable à partir de la 5ème nuitée, Location à court et moyen terme Paiements acceptés: Cartes de crédit (Visa, MasterCard et Amex) 1 Lit Queen 1 Lits superposés (Queen) 1 Divan-lit (double) 1 salle de bain Laveuse / sécheuse Accès internet Animaux interdits Air climatisé Poêle à bois Spa (privé) Foyer extérieur ou espace feu Pêche BBQ Vue partielle lac ou rivière Vue panoramique sur les montagnes Terrasse extérieure L'Enchanteur est l'endroit parfait pour la détente et l'évasion en nature. Situé à moins de deux minutes de marche du magnifique lac Pohénégamook, cet établissement champêtre est très bien équipé et possède une grande terrasse couverte avec SPA offrant une belle vue sur le lac grâce à ses deux grandes portes patio. Ce chalet sur pilotis est l'endroit idéal pour vos prochaines vacances. Chalet l enchanteur lac simon wiesenthal. Il peut accueillir jusqu'à six (6) personnes. Chalet 100% équipé! Apportez nourriture et vêtements seulement. DESCRIPTION: *1 chambre avec lit Queen *1 chambre avec 2 lits superposés Queen *Salon avec 1 divan-lit double *Téléviseur Roku (vous pouvez apporter votre Apple Tv)* Poêle à bois intérieur ( 1 paquet par séjour de fourni du 1er octobre au 30 avril) *Cuisine très bien équipée *Salle de bain avec douche *Laveuse / sécheuse *Grand patio avec mobilier extérieur, SPA et BBQ *Air climatisé *Internet En automne, hiver et printemps, un impressionnant ravage de chevreuils entoure la propriété.
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