Vente Immeuble 7 pièces 210 000 € Coulonges-sur-l'Autize (79160). L'ensemble est composé d'un local commercial, d'un fournil, d'un laboratoire, d'une réserve, d'un grand garage, pour la partie habitation une cave en sous-sol, au rdc une cuisine, un wc, aux étages deux paliers, une cuisine, un solarium, une buande... 650m² 7 6
Immobilier à Coulonges-sur-l'Autize: 39 annonces immobilières à Coulonges-sur-l'Autize (Vente / Location) Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à Coulonges-sur-l'Autize (79160)? Maison a vendre coulonges sur l autize l. Le portail immobilier, a sélectionné pour vous plus de 39 annonces pour votre recherche de logement et réussir votre projet immobilier plus rapidement. Ces annonces sont publiées par des particuliers et des professionnels de l'immobilier à Coulonges-sur-l'Autize (Agences immobilières, notaires, constructeurs). Située en Deux-Sèvres, Coulonges-sur-l'Autize est une localité de Poitou-Charentes.
Coulonges-sur-l'Autize, Deux-Sèvres - Jardin Coulonges-sur-l'Autize · 188 m² · 1 770 €/m² · 10 Pièces · 5 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Jardin · Cave · Garage · Piscine Diva, cabinet de transactions spécialisé dans la vente de biens de caractère et haut de gamme vous propose cette superbe maison bourgeoise de 190 m² environ. Cette propriété a toujours été la résidence des différents notaires du bourg et sera vous séduire par ses volumes et ses multiples possibil... vu la première fois il y a plus d'un mois sur Propriétés le Figaro > Diva Coulonges-sur-l'Autize - Terrasse, Parquet 457 m² · 816 €/m² · 6 Pièces · 6 Chambres · Maison · Jardin · Cave · Terrasse · Cuisine américaine · Parquet C'est au coeur du centre bourg de coulonges-sur-l'autize que l'on trouve cette remarquable maison de prestige de 402m².
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1331-2 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. Nota: Citée par: Code du travail - art. L1334-1 (VD) Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 30/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail Nom du code Numéro d'article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Le Code des transports regroupe les lois relatives au droit des transports français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des transports ci-dessous: Article L1331-2 Entrée en vigueur 2015-08-08 Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d'ordre. Code des transports Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 30/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code des transports
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous: Article L1331-22 Entrée en vigueur 2021-01-01 Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. La présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2 rend un local insalubre. Les décrets pris en application de l'article L. 1311-1 et, le cas échéant, les arrêtés pris en application de l'article L. 1311-2 précisent la définition des situations d'insalubrité.
Code Du travail -p-
Une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail ne peut donner lieu à de nouvelles conditions. Une prime prévue par un accord collectif peut différée dans le cas où la situation des salariés est identique, si les règles attribuées à celle-ci sont objectives, précises et vérifiables. Une prime ne peut être distribuée à un travail ou à une activité dangereuse compromettant la sécurité du salarié. Les sommes versées sur le Plan d'Epargne d'Entreprise par l'employeur ne peuvent se suppléer à aucun composant de salaire. Les primes ne peuvent pas être versées sous forme de Plan d'Epargne Entreprise. 3332-13" code="travail"]) A savoir: Le versement d'une prime correspondant au résultat de l'entreprise ne peut être refusé au salarié, si la qualité de travail de celui-ci n'est pas suffisante. Soc 17 juillet 1996 n°93-43. 963). Les sanctions pécuniaires sont interdites. 1331-2" code="travail"]) Le maintien de salaire: Selon l'objet de la prime inscrite sur le contrat de travail ou par accord collectif, la prime est considérée comme étant un accessoire au salaire et doit être maintenue.
1331-2 Imprimer la page Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page
La convocation du salarié pour un entretien individuel n'est pas nécessaire si la sanction encourue n'a pas d'incidence sur la fonction, la rémunération ou la carrière de l'employé sanctionné.